Sapin dégaine une nouvelle arme contre la corruption

Dans son projet de loi sur "la transparence de la vie économique" présenté ce mercredi, le ministre des Finances prévoit la création d'une agence anti-corruption, qui contrôlera les pratiques des entreprises.

Après la loi sur la transparence de la vie politique, le gouvernement peaufine son arsenal de mesures pour rendre plus transparente la vie économique. Une nouvelle loi va bientôt donner les moyens à l'exécutif de contrôler les politiques des entreprises en la matière. Le ministre des Finances Michel Sapin, qui en a présenté mercredi les grandes lignes en conseil des ministres, s'est fixé également comme objectif de renforcer la protection des lanceurs d'alerte et de rendre plus transparentes les relations entre les pouvoirs publics et les lobbyistes. 

Le projet de loi sur "la transparence de la vie économique" sera finalisé d'ici la fin de l'année pour être débattu début 2016 au Parlement, précise Bercy dans un communiqué. Le point sur les principaux axes du texte.

> Création d'une agence nationale anti-corruption

Le projet de loi prévoit notamment la création d'une agence nationale de détection et de prévention de la corruption pour contrôler les politiques mises en place par les entreprises. Dotée d'un pouvoir de sanctions, elle sera également chargée d'un rôle de prévention de la récidive.

Sa création fait suite à une série de condamnations d'entreprises françaises à l'étranger, comme Alstom fin 2014 et surtout BNP Paribas, sévèrement sanctionnée outre-Atlantique pour avoir violé des embargos américains contre l'Iran, le Soudan et Cuba.

L'automne dernier, l'OCDE avait jugé insuffisant l'arsenal français de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers, issu notamment d'une première loi Sapin de 1993, et critiqué le peu d'empressement des autorités françaises à poursuivre les entreprises nationales qui s'en rendent coupables.

> Protéger les lanceurs d'alerte

La future agence devrait disposer des moyens de protéger les lanceurs d'alerte, les salariés dénonçant des actes répréhensibles commis par leur entreprise, en saisissant elle-même la justice s'ils hésitent à le faire en leur propre nom.

> Création d'un registre des lobbyistes

Le projet de loi prévoira par ailleurs l'inscription obligatoire des "représentants d'intérêt" ou lobbyistes sur un registre national, l'idée étant de limiter les contacts des pouvoirs publics, lors de l'élaboration d'une loi, aux seules personnes ainsi recensées. Là encore, les pratiques françaises avaient été stigmatisées dans la dernière enquête de Transparency International sur le lobbying, l'organisation appelant Paris à "clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts". 

La création d'un tel registre avait été recommandée dans un rapport remis en début d'année à François Hollande par le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal.

> Lutte contre le blanchiment

Le texte devrait être aussi l'occasion de transposer dans le droit français la dernière directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui oblige les banques à plus de vigilance.

Le ministère des Finances y ajoutera une réforme des sanctions des abus de marché pour tirer les conséquences de la censure, par le Conseil constitutionnel, du cumul de poursuites administratives et pénales pour de mêmes infractions boursières comme dans le cas des délits d'initiés présumés chez Airbus.

V.R. avec Reuters