La TVA augmente le 1er juillet pour les services à domicile

Sous la pression de Bruxelles, le taux de TVA sur certains services à la personne passe de 7% à 19,6% au 1er juillet. Cette mesure va renchérir le coût de ces prestations si elle est répercutée.

Mauvaise nouvelle pour les particulier : à compter du 1er juillet, le taux de TVA sur certains services à la personne va passer de 7% à 19,6%. En attendant qu'il atteigne 20% au 1er janvier dans le cadre de la réforme des taux liés au financement du Crédit impôt compétitivité.

En pratique, cette hausse va concerner :

> les petits travaux de jardinage,

> les cours à domicile (mais hors le soutien scolaire),

> l’assistance informatique et Internet à domicile,

> la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

> les activités "qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne" (c’est-à-dire l’activité du mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).

Quelques dizaine d'euros en plus

Comme l'explique Bercy," la Commission européenne avait demandé à la France en septembre 2011 et juin 2012, de porter la TVA applicable à certains services à la personne du taux réduit au taux normal. Après deux ans de négociations, elle a limité sa demande à cinq catégories de prestations".

Cette hausse du taux de TVA initialement prévue au 1er avril avait été reportée au 1er juillet 2013. Comme elle s’avérait difficile à anticiper pour les professionnels, Bercy avait accordé un délai supplémentaire d’un trimestre.

Pour l'Etat, il s'agit d'une bonne nouvelle. Le produit du relèvement de la TVA est évalué à 6 millions d'euros en 2013 et à 12 millions d'euros en 2014.

Moins pour les entrepreneurs ou les salariés des secteurs concernés et les particuliers si l'augmentation du taux leur est répercutée. Selon Bercy, le surcoût moyen sera pour eux de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an.

En revanche, la réduction d’impôt et le crédit d’impôt en faveur de l’emploi de salariés à domicile relatif à l’impôt sur le revenu sont maintenus.

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P.C