TVA, dépenses publiques : les premières mesures du gouvernement

Le gouvernement va alléger de 20 milliards d'euros les impôts des entreprises françaises, un montant essentiellement compensé par une hausse de la TVA et une nouvelle baisse des dépenses publiques.

Le gouvernement s’était donné jusqu’à janvier pour explorer toutes les pistes susceptibles d’améliorer la compétitivité française. Mais dès le lendemain de la remise du rapport Gallois, ce mardi 6 novembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé les premières mesures, dont certaines devraient beaucoup faire parler.

Après avoir annoncé que le rapport Gallois serait repris dans sa "quasi-totalité", le Premier ministre a ainsi indiqué son intention d'allouer 20 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises, via un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt grèvera le budget 2014, puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013.

Hausse de la TVA et nouvelle fiscalité écologique

Mais c'est en ce qui concerne la compensation de cette baisse du coût du travail, que le bât blesse. Alors que les avis défavorables se multipliaient ces derniers jours, le gouvernement a décidé d'une augmentation de la TVA. Il prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire, ainsi qu’une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises. 

"Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un tryptique plus lisible : 5, 10 et 20%", ont détaillé les services du Premier ministre.

Le tout, conjugué à une "nouvelle fiscalité écologique" (qui devrait être mise en place en 2016), pour un montant de 10 milliard d'euros.

Les 10 autres milliards seront trouvés par le biais d'efforts supplémentaires de réduction des dépenses publiques, qui seront réalisées en 2014 et 2015.

500 millions d'euros d'aides aux PME, démarches simplifiées pour les entreprises

Le Premier ministre a également annoncé un fonds de 500 millions d'euros pour les PME "confrontées à des difficultés de trésorerie", lors de la présentation de son "pacte" de compétitivité à Matignon.

Parmi "plusieurs mesures concrètes" pour "garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l'accès aux financements dont elles ont besoin", figurera ce "fonds de 500 millions d'euros que le gouvernement veut mettre rapidement en place", a-t-il précisé.

Pour les entreprises en général, "cinq démarches administratives" seront simplifiées en 2013 afin de relancer leur compétitivité.

"Nous simplifierons dès 2013 cinq démarches administratives essentielles pour l'entreprise et nous stabiliserons sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux qui sont clé pour l'investissement et la vie des entreprises", a déclaré Jean-marc Ayrault. Parmi ces dispositifs fiscaux stabilisés figurent notamment le Crédit d'impôt recherche et la Contribution économique territoriale (CET)

Yann Duvert