La TVA réduite sera étendue sur les travaux de rénovation énergétique

Le gouvernement a finalement décidé que les travaux "induits" de rénovation énergétique bénéficieront, eux aussi, du taux réduit de TVA de 5,5%. Une usine à gaz en perspective lorsqu'il s'agira d'appliquer les taux de TVA.

Le gouvernement a-t-il voulu couper l'herbe sous le pied des artisans? Alors que ceux-ci mènent, ce mercredi 13 novembre, une journée d'action, Bercy a annoncé, mardi 12 novembre, avoir fait un geste dans leur direction. Le gouvernement a finalement accepté que les travaux "induits" en rénovation énergétique bénéficient, eux aussi, du taux réduit de 5,5% au 1er janvier 2014.

Alors que le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%, le gouvernement avait déjà décidé que la TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements passerait au taux réduit de 5,5%. Il fait donc un geste supplémentaire, sans pour l'instant en avoir évaluer le coût budgétaire.

20% des travaux

Cette décision "devrait relancer les travaux d'amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres. C'est un signal positif pour les ménages et les professionnels", indique la Capeb (Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment dans un communiqué publié le 12 novembre à l'issue d'une entrevue avec le ministre du Budget.

Selon la Capeb, les travaux induits représentent globalement 20% du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage), ce qui fait que, selon son président Philippe Liébus, "30% de l'ensemble des travaux de rénovation seront ainsi éligibles au taux réduit de 5,5%".

D'autres secteurs concernés

Différents corps de métiers manifestent leur mécontentement quant à la TVA réduite uniquement sur la rénovation thermique. Les chauffagistes estiment que le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements ne correspond pas à la promesse du gouvernement.

Selon eux, elle devrait notamment être étendue aux thermostats et à certaines chaudières selon la Fédération de chauffagistes Energies et Avenir. Pour l'instant, ils n'ont pas obtenu satisfaction.

Diane Lacaze