TVA: qui va profiter d'une baisse de taux?

A l'occasion de la discussion budgétaire, les parlementaires vont devoir décider si certains secteurs ou produits peuvent bénéficier d'un taux plus faible que prévu de TVA à compter du 1er janvier. Les groupes de pression sont à la manoeuvre!

Il n'y a pas que des mauvaises nouvelles fiscales pour 2014. La preuve: la TVA sur les billets de cinéma devrait baisser de 7% à 5% alors même qu'elle aurait dû atteindre 10% au 1er janvier. De même, il n'est pas exclu que celle sur les transports publics, y compris la SNCF, actuellement de 7%, soit réduite afin de favoriser ceux-ci au détriment de la voiture individuelle. L'Etat perdrait au passage 350 millions de rentrées fiscales l'an prochain avec ces deux mesures.

Et ce n'est pas tout. D'ici au 1er janvier, d'autres secteurs ou produits pourraient profiter d'une telle mesure. Le gouvernement a, en effet, laissé aux parlementaires le soin de décider quels secteurs et quels services seront finalement touchés par les hausses de taux.

Seule vraie borne mise par le gouvernement: que les modulations de ces taux se fassent à "rendement constant" comme l'avait rappelé Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, à l'Assemblée avant l'été. En clair: si certains profitent de baisse, il faudra compenser ailleurs!

Une seule chose est donc certaine à l'heure actuelle: le taux normal de la TVA passera au 1er janvier de 19,6% à 20%, l'intermédiaire de 7 à 10%, alors que le réduit baissera de 5,5% à 5%. L'objectif du gouvernement est de dégager plus de 6 milliards d'euros pour financer une partie des 20 milliards que coûtera en 2014 le Crédit d'impôt compétitivité et emploi.

Pouvoir d'achat

Qui va donc réussir à convaincre les parlementaires et le gouvernement d'obtenir sa mesure dérogatoire, au nom bien sûr du maintien de l'emploi dans son secteur, et de la préservation du pouvoir d'achat ?

Cécile Duflot, la ministre du Logement, espère bloquer le passage de la TVA de 7% à 10% sur le logement social. Les hôteliers et les restaurateurs vont à nouveau faire du lobbying pour éviter que leur TVA passe à 10%. Sans grand espoir cependant. Des parlementaires vont également tenter d'exclure les hausses de TVA sur les produits agricoles, le bois de chauffe, la pisciculture, comme ils l'avaient déjà fait à la fin 2012. Avec des chances très limitées. Mais tout peut arriver durant une discussion budgétaire !

P.C