TVA: qui va vraiment payer les hausses?

Les deux principaux taux de TVA ont augmenté le 1er janvier. Ce qui ne signifie pas que tous les prix vont progresser. De nombreux secteurs devraient attendre avant de répercuter les hausses. A la grande satisfaction de l'exécutif.

Et si c'était la première mesure du "pacte de responsabilité" proposé par François Hollande aux entreprises lors de ses voeux de fin d'année : la non répercution des hausses de TVA sur les consommateurs?

Depuis le 1er janvier, les deux principaux taux de TVA ont, en effet, augmenté, le taux normal passant de 19,6 à 20% et l'intermédiaire bondissant de 7 à 10%. Le premier représente 55% des produits de l'indice des prix de l'Insee, et le second 15%.

En toute logique, ces hausses devraient avoir un impact puisque le gouvernement attend près de 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires sur l'année pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité et emploi (Cice) qui représentera 10 milliards en 2014. Il faudra donc bien que quelqu'un paie...

Mais les entreprises ont-elles intérêt à repercuter immédiatement ces hausses, au risque de perdre des clients et de se faire mal voir de l'exécutif?

0,5 point d'inflation en plus ?

Christian Eckert, le rapporteur général PS du Budget estimait, le 31 décembre sur RMC, que "l'impact des hausses de TVA sera faible (..) On peut penser que dans beaucoup de secteurs, les hausses pourraient être largement inférieures à ce que l'on peut attendre". Selon lui, les entreprises bénéficiant du Cice qui va réduire le coût du travail seraient disposées à faire des gestes envers leurs clients.

L'Insee estime, elle, que si la hausse était intégralement répercutée, le surcroît d'inflation serait de 0,5 point. De son côté, la Banque de France constate que les hausses de TVA intervenues depuis 1995 ont été répercutées à hauteur de 70 à 80% sur les prix aux consommateurs. En 2012 par exemple, le passage du taux intermédiaire de 5,5% à 7% a entraîné une hausse de 0,15 point alors qu'elle aurait dû être de 0,2 point.

Hausse différée

En fait tout dépendra des secteurs. Dans la grande distribution, Leclerc et Carrefour ont déjà fait savoir qu'ils ne feraient pas valser les étiquettes, du moins en janvier, les éventuelles hausse étant "différées" selon Michel-Edouard Leclerc. Darty a décidé de faire de même. Tout comme SFR et Bouygues télécom dans la téléphonie mobile.

Dans la restauration où la TVA passe de 7 à 10%, les hausse devraient être modérées pour éviter de perdre les clients. Il est vrai que dans l'autre sens, la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% en 2009 n'avait pas vraiment été répercutée sur les clients...

Dans le bâtiment, les hausses devraient être inférieures à celles qui logiquement devraient être observées (la TVA passant de 7% à 10% sauf exception). Mais là, il est probable que beaucoup de clients vont demander aux entreprises de ne facturer qu'une partie des travaux, le reste étant payé au "noir", donc sans TVA. Même scénario dans les services à la personne.

Finalement, c'est dans les transports en commun, où la TVA passe de 7 à 10%, que les consommateurs vont sentir le plus raidement la hausse puisque le prix des billets a déjà augmenté à la SNCF et la Ratp.

P.C