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Finances publiques

Un million de contribuables supplémentaires ne paieront pas l'impôt sur le revenu en 2016

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- - Eric Piermont - AFP

Michel Sapin, le ministre des Finances, a annoncé jeudi que 3 millions de nouveaux foyers bénéficieraient des baisses d'impôts prévues en 2016. Au total, un million de contribuables devraient ainsi sortir de l'impôt sur le revenu.

La nouvelle baisse d'impôts, annoncée par François Hollande lors de sa conférence de presse, prend peu à peu forme. Selon Michel Sapin, celle-ci bénéficiera à 3 millions de nouveaux foyers. 

Par ailleurs, un million de foyers ne paieront pas ou plus l'impôt sur le revenu grâce à cette mesure.

"Nous allons toucher trois millions de ménages qui n'étaient pas concernés par les précédentes mesures de baisse", mises en place en 2014 et 2015, a précisé le ministre des Finances. Ils viendront s'ajouter aux 5 millions de foyers déjà bénéficiaires des réductions.

Selon Michel Sapin, la baisse de l'impôt sur le revenu bénéficiera principalement à ce qu'il définit comme la "classe moyenne", "le coeur du coeur" du dispositif voulu par le gouvernement.

Parmi les huit millions de contribuables concernés, "la plupart des célibataires" verront leur impôt diminuer de 200 à 300 euros, d'après Bercy. Les couples bénéficieront pour une majorité d'entre eux de 300 à 500 euros de baisse.

Moins d'un Français sur deux paye l'impôt sur le revenu

Cette réduction d'impôt se fera techniquement via le mécanisme de la décote, et non via "une suppression de tranche", solution choisie en 2015, a précisé à l'AFP le ministre des Finances. La décote est un rabais réservé aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond. En 2015, ce plafond était de 1.135 euros pour un célibataire et de 1.870 euros pour un couple.

La proportion de foyers français qui payent l'impôt sur le revenu va ainsi retomber autour de 46%, comme c'était le cas en 2010. Une proportion de "46%, c'est un chiffre habituel en France, c'était comme ça avant la crise, il est légitime que ce soit comme ça après la crise", a-t-il justifié.

François Hollande a annoncé au mois d'août son intention de procéder à une troisième baisse d'impôt, qu'il a brièvement conditionnée à une meilleure croissance en 2016, avant de préciser qu'elle aurait lieu "quoiqu'il arrive". Cette baisse d'impôt sera intégrée dans le projet de budget 2016 qui doit être présenté le 30 septembre.

Y.D. avec AFP