Un "pacte de solidarité" entre le gouvernement et les départements

François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont reçu les présidents des conseils généraux, ce lundi 22 octobre à l'Elysée. Une réunion qui s'est soldée par un "pacte" satisfaisant pour les deux parties.

"Je vous invite à parler avec franchise et responsabilité". François Hollande, en préambule de la réunion avec Jean-Marc Ayrault et les représentants des départements ce lundi, a voulu poser les bases d’une relation de respect mutuel. Et, à en croire Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), ce dernier a été écouté. Avec, à la clé, un "pacte de confiance et de solidarité" et dix engagements pris par les deux parties, dans le but de réconcilier les départements et l’Etat.

Une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros

Une aide exceptionnelle de 170 millions d’euros sera notamment débloquée dès 2013 pour les départements en proie aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de l'explosion des dépenses sociales. Cette somme sera inclue dans la prochaine loi de finances rectificative. C’est plus que l’enveloppe concédée par François Fillon (150 millions) quelques mois avant la fin de son mandat, mais beaucoup moins que ce que l’ADF réclamait (environ 400 millions).

Qu’importe, les présidents sont ressortis de l’Elysée avec d’autres motifs de satisfaction. D’abord, l’assurance d’une véritable négociation et d’un groupe de travail à mettre sur pied avec les départements pour leur apporter "à compter de 2014, des ressources pérennes et suffisantes". Le tout pour financer les allocations de solidarité versées par ces derniers. Ensuite, ils se félicitent du fait que ces négociations commencent dès maintenant, et que toutes les pistes soient envisagées (fiscalité, dotation du budget de l’Etat).

Recrutement de 7000 emplois d'avenir

En contrepartie, les départements vont eux aussi devoir mettre la main à la pâte. Ils s'engagent à "favoriser le recrutement de 7000 emplois d'avenir dès 2013 au sein de leurs services" dans divers secteurs, notamment "l'économie sociale et solidaire" et "les espaces naturels". Ils promettent également de "poursuivre leurs investissements" pour le logement social et les infrastructures de transports. Concrètement, 150 000 logements sociaux vont voir le jour sous le contrôle des départements.

Une réelle satisfaction pour Claudy Lebreton, même s’il affirme rester vigilant, et prévoit "des discussions très âpres", lors des fameux groupes de travail. Il donne ainsi rendez-vous dans un an "pour le projet de loi de finances 2014", et ainsi faire un bilan des avancées sur le sujet.

Yann Duvert