Un rapport dénonce le foisonnement des taxes affectées, ces impôts "cachés"

Le Conseil des prélèvements obligatoires, dans un rapport publié jeudi 4 juillet, s'inquiète de la multiplication des taxes affectées, qui ne figurent pas dans le budget général de l'Etat. Ces taxes peuvent représenter jusqu'à 112 milliards d'euros.

Contrairement à ce que pensent beaucoup de contribuables, tous les impôts ne servent pas à financer que l'Etat ou les collectivités locales. Il existe ainsi une catégorie, appelée taxes affectées, dont les produits bénéficient à certaines entités, dont des agences, des chambres consulaires, ou encore des fonds de péréquation ou de solidarité nationale.

Ces taxes, aux contours extrêmement flous, ne sont de surcroît pas comptabilisées dans le budget général de l'Etat.

Ce dernier point inquiète plus particulièrement le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui est rattaché à la Cour des comptes. Dans un rapport publié le jeudi 4 juillet, il estime ainsi que "le recours à la fiscalité affectée s’explique généralement par le souhait de contourner les contraintes budgétaires".

Une volonté de contourner les contraintes

Selon le CPO, l'Etat chercherait ainsi à "débudgétiser" certains dépenses en les remplaçant par ces taxes affectées. Les taxes étant des ressources, elles ne sont pas considérées comme des dépenses, ce qui leur permet d'échapper aux règles très strictes encadrant les crédits du budget général.

"Dès lors, le financement des agences par des taxes plutôt que par des dotations budgétaires (...) permet de mieux respecter les engagements budgétaires", écrit le CPO.

Cet artifice comptable a favorisé l'explosion de ces taxes affectées. En retenant un périmètre large, le CPO a recensé, en 2011, pas moins de 309 taxes affectées d’un rendement agrégé de 112 milliards d'euros (soit 5,2 % du PIB et 13 % des prélèvements obligatoires).

Entre 2007 et 2011, les taxes affectées ont augmenté de 27,6%, soit près de quatre fois plus que l'ensemble des prélèvements obligatoires.

Des dommages collatéraux

Le problème est que le développement de cette fiscalité atypique ne se fait pas sans dommages collatéraux. Le CPO relève que ces "taxes sont coûteuses pour les finances publiques compte tenu de la difficulté à maîtriser leur évolution".

Pour faire simple, les bénéficiaires de ces taxes sont plus dépensiers que ceux recevant les dotations de l'Etat. Entre 2007 et 2011, les dépenses des premiers ont ainsi augmenté de +4,5% contre +1,2% pour les seconds.

Par ailleurs, le foisonnement de ces taxes peut,selon le CPO, perturber certains équilibres concurrentiels au sein des secteurs concernés (agriculture, transports, industrie pharmaceutique, secteur financier).

"Rebudgétiser" une partie de ces taxes

Pour tenter de remédier à ces travers, le CPO ne propose pas de supprimer de taxes affectées. Mais il suggère d'en "rebudgétiser". Il évoque une première étape qui concernerait 33 taxes de 2,2 milliards d'euros. En même temps, le CPO préconise de plafonner 127 taxes pour 6 milliards d'euros.

Viendrait ensuite une deuxième vague de 47 taxes (représentant 20 milliards d'euros) qui seraient remplacées par des dotations budgétaires. Les autres taxes affectées ne disparaitraient pas, mais seraient toutes plafonnées.

Julien Marion