Une fédération de commerçants dénonce "la boulimie fiscale" de Bercy

L'Alliance du commerce s'insurge dans un communiqué publié ce vendredi 4 novembre contre "un haro fiscal" sur le commerce physique.

L'Alliance du commerce a dénoncé vendredi la "boulimie fiscale anti-commerce physique" de Bercy, alors que plusieurs projets du gouvernement prévoient de durcir la fiscalité des commerçants.

"Après une phase d'accalmie, Bercy est à nouveau saisi d'une boulimie fiscale anti-commerce physique", indique l'Alliance, qui regroupe 469 enseignes d'équipement de la personne, les grands magasins et plusieurs commerces de centre-ville (Monoprix), soit 27.000 points de vente, dans un communiqué.

"Ce haro fiscal sur notre profession est d'autant plus surprenant que les commerces physiques de centre-ville ont désormais un genou à terre, affaiblis par l'essor fulgurant de l'internet et des 'pure players', qui à ce jour ne paient pratiquement pas d'impôts locaux, ni d'impôts sur les sociétés", déclare Christian Pimont, président de l'Alliance du commerce cité dans le communiqué.

La taxe sur les surfaces commerciales en question

L'Alliance s'insurge contre un amendement voté par la Commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 prévoyant d'étendre le montant de l'acompte sur la Tascom (taxes sur les surfaces commerciales).

La Tascom est payée par tous les établissements commerciaux de plus de 400 mètres carrés. Depuis 2015, cette taxe a été majorée de 50% pour les établissements de plus de 2.500 m2. A l'origine, l'acompte versé par ces sociétés était de 50% du montant de la majorité, et l'amendement prévoit que celui-ci soit étendu à la totalité de ladite majoration.

"Avec cette mesure, les magasins devront verser 1,4 milliard d'euros au titre de cet impôt en 2017, au lieu de 1 milliard", indique l'Alliance.

Cette mesure concerne 4.200 établissements, dont les grandes surfaces alimentaires mais aussi des jardineries, des librairies, des grands magasins, des garages, souligne le communiqué.

Un avertissement

Elle "menace les capacités d'investissements et d'emplois de notre secteur, alors que malgré une croissance atone, le commerce de détail a créé près de 26.000 emplois en 2015. Cette nouvelle hausse de l'impôt à payer en 2017 obligera les entreprises à faire des arbitrages qui auront inévitablement des effets négatifs sur les magasins", avertit l'Alliance du commerce.

Par ailleurs, 2017 sera également l'année de l'entrée en vigueur de l'augmentation des valeurs locatives foncières, qui toucheront fortement les commerçants de centre-ville, indique le communiqué.

L'Alliance du commerce réclame donc la suppression de la hausse de la Tascom en 2017 et le report de la réforme des valeurs locatives, conclut le communiqué.

J.M. avec AFP