Une fraction de TVA pour les régions?

Le Premier ministre Manuel Valls doit annoncer jeudi à Reims le dispositif arrêté par le gouvernement pour permettre aux régions françaises de couvrir leurs nouvelles dépenses dans le domaine économique. Il s'agit de dégager 600 millions d'euros réclamés par les régions pour financer leurs compétences en faveur du développement économique qui étaient jusque-là du ressort des départements.

L'idée d'une nouvelle taxe foncière pour financer les régions a été abandonnée début septembre, plusieurs présidents de conseils régionaux, majoritairement de droite, étant fermement opposés à tout nouvel impôt. Les discussions entre Matignon et l'Association des régions de France (ARF) se sont donc poursuivies pour tenter de parvenir à un accord. Ce qui est en discussion, fait-on valoir à Matignon, "c'est la façon nouvelle dont l'État va travailler avec les régions".

Le transfert d'une fraction de TVA aux régions est notamment en discussion. "C'est une piste qui est ouverte", confirme le ministre chargé des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, tout en soulignant la complexité du dispositif à mettre en place. Autre piste évoquée: une augmentation de la part de la TICPE, la taxe sur les carburants, en faveur des régions.

La réforme territoriale de 2015 a doté les régions d'un rôle clé dans le secteur économique. Elles ont notamment compétence exclusive pour l'aide directe aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

D. L. avec AFP