Une loi pour simplifier le mille-feuille fiscal en 2015

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé qu'un projet de loi pour simplifier la fiscalité française serait présenté en 2015 devant des dirigeants des filiales d'entreprises étrangères implantées en France.

Le grand soir fiscal aura-t-il finalement lieu? Le ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé ce mercredi 17 décembre devant un parterre de dirigeants de filiales d'entreprises étrangères implantées en France qu'un projet de loi serait présenté en 2015. Objectif: simplifier le mille-feuille fiscal à la française.

"Je présenterai en 2015 un projet de loi, qui sera l'occasion de faire avancer nos propositions de simplification et de modernisation fiscale pour celles de ces mesures qui sont de niveau législatif", a-t-il déclaré sans donner plus de détails.

Pas de fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, avait indiqué le 2 décembre qu'un projet de simplification fiscale, à débattre fin 2015, était en chantier à Bercy.

Le responsable socialiste avait tracé les objectifs de cette réforme: "simplifier les bases de calcul avec des cohérences d'assiettes, simplifier les modalités de déclarations, les modalités de paiement, les contentieux". En réponse à une question, il avait en revanche écarté l'idée d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.

En revanche, le prélèvement à la source semble de plus en plus plausible. François Hollande a demandé la semaine dernière à plusieurs députés de plancher sur les modalités techniques d'un impôt qui s'appliquerait sur le salaire brut. Actuellement, les contribuables paient leurs impôts d'une année au titre des revenus de l'année précédente.

La simplification fiscale, un serpent de mer

La simplification fiscale est un serpent de mer du quinquennat. A l'époque où il était Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait lui aussi évoqué une grande réforme fiscale. En novembre 2013, forçant un peu la main au chef de l'Etat et au patron de Bercy de l'époque, Pierre Moscovici, il avait annoncé une remise à plat de la fiscalité des ménages. 

"L'objectif n'est pas le grand soir fiscal, mais d'abord de rendre l'impôt plus transparent et plus juste", avait-il indiqué dans une longue interview au quotidien Le Monde. "Les contestations fiscales de la fin de l'année dernière ont montré que l'acceptation de l'impôt était en jeu. Il faut garantir au citoyen la transparence sur ce qu'il paie et sur la manière dont ses impôts sont utilisés", avait-il ajouté.

Ces annonces avaient été concrétisées en mai 2014 par le rendu d'un rapport du député Dominique Lefebvre, remis au nouvel occupant de Matignon, Manuel Valls. La majorité des pistes visaient à rendre l'impôt plus progressif. C'est-à-dire que la fiscalité devait être davantage corrélée au niveau de revenu du contribuable. 

Le rapport préconisait notamment de fusionner Prime pour l'emploi et RSA activité. Une mesure adoptée par le gouvernement depuis, et qui entrera en vigueur en 2016.

Nina Godart avec AFP