Fiscalité verte: une nouvelle taxe énergie mais pas de hausse du diesel

Lors de son discours inaugural de la seconde Conférence environnementale, ce 20 septembre, François Hollande va annoncer officiellement la mise en place d'une "contribution climat-énergie". Le montant des taxes sur le diesel ne devrait pas bouger, au grand dam des écologistes.

François Hollande qui a déjà prouvé qu'il savait louvoyer en politique va pouvoir le démonter une nouvelle fois ce vendredi 20 septembre en ouvrant la seconde Conférence environnementale de son quinquennat.

Le chef de l'Etat va, en effet, annoncer officiellement la mise en place d'une nouvelle "contribution climat-énergie", un des engagements de sa campagne, alors que la polémique sur la "pause fiscale" fait des ravages dans les rangs de sa majorité.

Cette contribution doit taxer les énergies polluantes un peu comme la défunte taxe carbone du gouvernement Fillon. Elle s'appliquera bien à compter de 2014, mais François Hollande a déjà fait savoir qu'elle devrait être neutre financièrement. En clair, si certains paieront davantage, d'autres devront bénéficier d'un petit coup de pouce.

Au total, la contribution devrait rapporter entre 400 et 500 millions en 2014. C'est donc le montant qui devrait être rétrocédé aux consommateurs et aux entreprises sous une forme ou une autre. A l'horizon 2016, elle devrait atteindre pas loin de 4 milliards.

Le diesel épargné

En pratique, cette contribution climat-énergie sera un "verdissement" de taxes existantes (comme la Taxe intérieure de consommation, la Taxe intérieure pour les produits énergétiques, la taxe sur le gaz...). Le gouvernement devrait introduire une "assiette carbone", c'est à dire que ces taxes seront augmentées pour les activités émettant beaucoup de CO2.

En contrepartie, les Français et les entreprises vertueux, ceux qui adoptent une attitude écologique, seront récompensés à hauteur des sommes dégagées par l'introduction de la nouvelle taxe. Mais sur ce point, rien n'est encore arrêté : baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique, chèque énergie, prime à la casse pour les vieux véhicules diesel....?

Une chose est certaine cependant : en 2014, au grand dam des écologistes, le montant des taxes sur le diesel ne devrait pas bouger. François Hollande doit le rappeler ce vendredi. "Il n'y a pas de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu'on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l'essence", a déjà annoncé le ministre de l'Ecologie Philippe Martin.

Le crédit d'impôt développement durable raboté

Mauvaise nouvelle en revanche pour les contribaubles aisés. Selon Les Echos de ce 20 septembre, le gouvernement dans sa chasse aux niches fiscales va réduire les avantages de l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD) dès le budget 2014 (son taux peut atteidre aujourd'hui 32%). Il représente actuellement un manque à gagner de 650 millions d'euros par an pour l'Etat.

Ce crédit d'impôt, mis en place en 2005 et qui permet de déduire une partie des travaux de rénovation liés aux économies d'énergie ou encore l'achat de matériels de chauffage, va être raboté. Seuls certains travaux devraient être éligibles à l'avenir (mais plus l'énergie solaire par exemple). Surtout l'avantage fiscal devrait être plafonné pour les titulaires de revenus élevés. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs ne devraient plus pouvoir en bénéficier.

Patrick Coquidé