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Mis à jour le
Les collectivités territoriales perçoivent 53% du produit des amendes.
 

Pour financer les travaux du Nouveau Grand Paris, Jean-Marc Ayrault a évoqué, mercredi 6 mars, l'idée d'augmenter les amendes de stationnement de 17 à 35 euros. Etat et collectivités locales se partagent déjà le produit des contraventions.

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8 opinions
  • bijouxbandit
    bijouxbandit     

    Pourquoi la dépense publique explose alors depuis 10 ans, la priorité c'est LA DETTE PUBLIQUE NON ! alors REMBOURSE LA d'abord avant d'en faire d'autres bande de minable !

  • oliveir65
    oliveir65     

    Je suis scandalisé .Ce sont tout simplement des VOLEURS

  • bill
    bill     

    il faut rallier la vie de tous les jours à la politique ! si vous votez UMP ou PS rien ne changera car c'est la même politique , l' UMP le sait et le PS le sait aussi . sur beaucoup de sujets dont celui là , ils sont parfaitement d'accords et savent que ni l'un , ni l'autre , ne fera quelque chose parce que ça leur rapporte de trop .
    en revanche dès que vous aurez un PV ou subit une injustice , faites le serment de voter pour Marine ! imaginez les politiques de l' UMPS perdre une voix à chaque fois que quelqu'un prend un PV , vous allez voir comment ils vont se remuer le cul .
    Seule MARINE combat ces injustices et ce RACKET aux automobilistes qui ont besoin de leur voiture pour travailler . je vois sur le blog de BFM que beaucoup d'internautes proposent des solutions pour que le pays fasse des économies , aucune n'est jamais mis en avant ? ?

  • Beppe Grillo
    Beppe Grillo     

    @ CHICKLI - Où est la dérive ? Dans l'absence de respect de la règle de non affectation des recettes aux dépenses. L'universalité budgétaire ça vous parle ? Principes de base des enseignements de droit public, Finances publiques, qui datent certes, mais dont je n'ai vu l'abrogation nulle part. Peut-être savez-vous ?

  • CHICKLI
    CHICKLI     

    "Le Premier ministre a, en effet, évoqué l'augmentation des amendes forfaitaires de stationnement comme piste de financement : il faut trouver 30 milliards d'euros d'ici à 2030. Le montant de ces amendes, actuellement de 17 euros au minimum, pourrait grimper jusqu'à 35 euros. "
    --> soit les pv de stationnement de la commune pour le grand paris.

    Aussi, pour parvenir à plus d'équité, depuis 2005, les collectivités territoriales reçoivent 53% et l'Etat 47% des sommes perçues par le biais des amendes. Pour l'Etat, ce système est finalement avantageux car la généralisation des procès-verbaux électroniques tendait à tarir le flux des amendes majorées.
    --> soit payée à l'Etat puis reversées aux CT. Où est la dérive ?

  • anga
    anga     

    ah oui ? et où est allé l'argent de la csg et rds que l'on paie depuis de nombreuses années grâce à Rocard, tout va au pot !

  • Beppe Grillo
    Beppe Grillo     

    La désinformation devient gravissime dans ce pays ! Le produit des PV, comme toute autre recette fiscale, selon les règles de la comptabilité publique, doit profiter au budget général. Exception pour les PV municipaux, qui peuvent être affectés au budget d'investissement des communes. Dérives, quoi de plus normal, quand même le Premier ministre n'en pique pas une en la matière...

  • bigourdan
    bigourdan     

    dans les restaurants

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