Qui va payer la hausse du RSA ?

D’ici à 2015, le Revenu de solidarité active devrait être revalorisé de 10 %, pour représenter 50 % du Smic, vient d'annoncer Jean-Marc Ayrault. Mais comment financer cette augmentation ?

A l’issue de la conférence contre la pauvreté et l’exclusion, ce mardi 11 décembre, Jean-Marc Ayrault a présenté son plan d’action destiné à aider les Français les plus défavorisés.

Parmi les mesures phares, le Premier ministre a annoncé la revalorisation des minimas sociaux. Comme attendu, le Revenu de solidarité active (RSA) "socle" va augmenter de 10 % dans les 5 ans à venir, en plus de la revalorisation habituelle liée à l’inflation. Le Premier ministre a précisé qu’une première hausse aura lieu dès septembre 2013.

Cet apparent coup de pouce n’en est pas vraiment un. Il s’agit plutôt d’un rattrapage pour que les 2 millions de foyers bénéficiaires du RSA atteignent le même niveau de prestations offertes par l’ancien RMI.

Actuellement, une personne seule perçoit 474, 93 euros par mois au titre du RSA, soit 43 % du SMIC. "Alors que le RMI s’élevait à 50 % de SMIC lors de sa création et se maintenait au même niveau en 2002", a expliqué le Premier ministre.

Compensation à venir pour les départements

Une dégradation du niveau d’indemnisation que dénoncent les associations de lutte contre la pauvreté. Pour elles, il en va de la justice sociale que les allocataires des minimas sociaux bénéficient du même rythme de revalorisation que les salariés.

De plus, le RSA constituerait un réel rempart contre la pauvreté, plus efficace que ne peut l’être une augmentation du SMIC. Une idée soutenue par Martin Hisrch, père du RSA, pour qui un coup de pouce à cette aide sociale est assurémment le meilleur moyen de venir en aide aux salariés les plus en difficultés, comme les personnes à temps partiel "subi".

Reste l’épineuse question du financement. Jean-Marc Ayrault a estimé que l’ensemble des mesures annoncées ce mardi matin devrait coûter entre 2 et 2,5 milliards sur 5 ans. Selon une source gouvernementale, citée par l’AFP, la revalorisation du RSA devrait à elle seule revenir à 1 milliard d'euros, à nombre d'allocataires constant.

Le Premier ministre n’a pas précisé quelles étaient les possibilités de financement. "Je n’entre pas davantage dans les détails d’un plan qui reste à finaliser avant son adoption par le comité interministériel de lutte contre l’exclusion que je réunirai à cette effet le 22 janvier 2013", a-t-il expliqué.

Cette annonce n'a pas dû réjouir les départements, qui assument la plus grande part des dépenses liées au RSA. Ils doivent faire face à une augmentation constante de leurs dépenses sociales, à un niveau tel que la fondation ’iFrap a rappelé l’urgence d’une réforme.

"Cette décision aura des conséquences sur les finances des départements, qui feront évidemment l’objet d’une compensation", a concédé Jean-Marc Ayrault.

Pour rappel, le gouvernement a prévu, dans le cadre du PLF 2013, de leurs verser 5, 86 milliards d’euros, financés par la taxe sur les produits pétroliers (l'ex-Tipp).

Le titre de l'encadré ici

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Qu’est-ce que le RSA ?

> Ce revenu a été créé en juin 2009, en remplacement du RMI.

> En 2010, le dispositif a été étendu aux moins de 25 ans, ayant eu une activité

> Le RSA « socle » s’adresse aux personnes inactives

> Le RSA activité offre un complément de revenu aux personnes percevant une faible rémunération

Coralie Cathelinais