Vers une hausse de la pression fiscale en 2014?

Les députés débattent ce mardi 2 juillet des premières orientations budgétaires pour 2014. Selon le document préalable présenté par le rapporteur PS du Budget Christian Eckert, le volet recettes n'est pas à sous-estimer. L'assurance-vie est notamment dans le collimateur.

Les prémices du budget 2014 seront au menu de l'Assemblée nationale, ce mardi 2 juillet, à partir de 16h30. Les députés commenceront, en effet, à débattre des premières grandes orientations budgétaires pour l'année prochaine sur la base d'un document transmis par le gouvernement ainsi que d'un rapport préalable écrit par le rapporteur PS du Budget Christian Eckert.

Ces documents ont montré que le Budget 2014 va mettre sérieusement l'accent sur la réduction de la dépense publique, via notamment des coupes dans les effectifs des ministères, en particulier dans ceux de la Défense et de l'Economie et des Finances. Au total 13 à 14 milliards d'économies devront être trouvées.

Mais ce prélude au Budget 2014 comporte également un important volet recettes qui constituent environ 30% de l'argent dégagé pour ne pas laisser les finances publiques déraper, soit six milliards d'euros.

Des mesures à rattraper

Dans son rapport, Christian Eckert évoque "un effort structurel de recettes limité à 0,3%" du PIB. Cette augmentation est justifiée par plusieurs motifs.

Tout d'abord, plusieurs mesures temporaires, qui n'avaient donc des effets que pour 2013, vont venir à échéance, et devront donc être compensées par de nouvelles recettes. Autrement, le manque à gagner représenterait 0,3% de PIB. Ensuite, le gouvernement doit combler l'argent perdu en raison de la censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel, ainsi que le "faible dynamisme de la taxe sur les transactions financières".

Enfin, comme l'explique Christian Eckert, les nouvelles recettes doivent également servir à compenser l’allègement lié à l’instauration du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE). Car seule une partie de cet allègement est financée par des réductions de dépenses.

Trois levier d'actions

Selon le gouvernement, les mesures de réduction des niches fiscales et de lutte contre la fraude permettraient de générer ces recettes. Mais Christian Eckert suggère d'aller plus loin et d'agir sur trois leviers

> Réfléchir à une plus forte imposition des contrats d'assurance-vie les plus importants

L'idée avait déjà été défendue par les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre dans leur rapport sur l'épargne financière qui proposait de diminuer les allègements fiscaux pour les contrats dépassant 500.000 euros d'encours soit "1% des épargnants les plus riches". Christian Eckert fait référence à leurs travaux et rappelle que la fiscalité de l'assurance-vie génère "un 'point de fuite' permettant aux contribuables les plus fortunés d’échapper au droit commun de l’impôt".

> La mise en place d'une fiscalité écologique

L'idée serait d'augmenter progressivement la taxation du gazole jusqu'au niveau de l'essence. Christian Eckert qualifie cette réforme "d'urgente" estimant que la fiscalité du gazole coûte plus (28,7 milliards, en 2009) qu'elle ne rapporte (9,2 milliards).

> La réforme des taux de TVA

Le dernier levier passerait par la réforme des taux de TVA et de ses trois taux (intermédiaires, réduits et plein) qui doit déjà servir à financer le CICE. Christian Eckert estime que cette réforme doit "donner l’occasion de mettre à profit l’efficacité qu’un tel impôt peut offrir en termes de mise en œuvre des politiques publiques".

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Julien Marion