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Finances publiques

Victimes d'Irma: la trouvaille de l'État pour veiller au bon usage des aides

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- - Lionel Chamoiseau - AFP

Pour aider les habitants de Saint-Martin et Saint-Barthélemy les plus en difficulté, le gouvernement va leur verser jusqu'à 900 euros. Mais l'argent n'ira pas sur leur compte. Objectif: éviter qu'il soit dépensé hors de France. Explication.

Après le passage dévastateur de l'ouragan Irma début septembre, le gouvernement s'était engagé à verser des fonds pour la reconstruction à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il prévoit notamment de distribuer 300 euros par adulte et 100 euros par enfant, dans les limites de 900 euros par foyer aux Saint-Martinois et Saint-Barthinois les plus en difficulté. Et pour s'assurer qu'ils soient dépensés dans les territoires administrés par la France, l'exécutif a opté pour une solution innovante: la carte prépayée.

Initialement, le gouvernement comptait verser ces aides directement sur les comptes bancaires des éligibles. Mais il souhaitait s'assurer que ces fonds aillent bien redynamiser l'économie des territoires français. Or ce n'était pas garanti par exemple à Saint Martin, où la collectivité d'Outre-Mer française se partage l'île avec un territoire autonome néerlandais: Sint Marteen.

Relancer les commerces français

Côté néerlandais règne "le laisser-faire à l'anglo-saxonne qui n'enraye en rien la corruption et les trafics", explique un spécialiste. Le taux d'impôt sur les sociétés largement moindre à Sint Marteen occasionne un sévère dumping fiscal et des inégalités patentes entre les deux parties de l'île. En 2011, le PIB par habitant de la partie néerlandaise, à 26.000 euros, atteignait quasiment le double de celui enregistré pour la partie française. Le taux de chômage, lui, culminait à 30% à Saint-Martin, contre 11% à Sint Marteen. Entre les deux, une "frontière" surtout théorique et pour le moins poreuse.

"Les gens passent d'un côté à l'autre sans problème", explique Philippe Gustin, délégué interministériel à la reconstruction, donc "nous avons décidé avec la collectivité territoriale de trouver un système qui garantisse que cet argent serve à relancer les commerces français de l'île".

C'est ainsi qu'est née l'idée de verser l'aide sur une carte de paiement individuelle. Ce sera la carte Cohésia, fournie par le groupe UP, plus connu pour son activité d'émission de Chèques Déjeuner et Cadhoc. "Ces cartes vont être distribuées par le centre des finances publiques local, qui remettra également aux ultra-marins éligibles un code", détaille Philippe Gustin. Quelques jours plus tard, ils recevront un sms indiquant l'activation de la carte et le montant dont elle est dotée.

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Moins d'achats instinctifs

"La carte est paramétrée pour n'être acceptée qu'auprès des commerçants du côté français de Saint-Martin, et à Saint-Barthélemy", explique Jacques-Yves Harscouet, directeur général d'UP France. Le groupe maîtrise les technologies pour construire un tel "réseau d'acceptation", ainsi que le désigne son dirigeant. UP fournit déjà des cartes Cohesia à des collectivités locales. Elles versent leurs aides à la culture pour les étudiants sur ce moyen de paiement qui a été "bridé" pour n'être utilisable que chez les libraires de la région.

UP sait aussi exclure du réseau les débits de boissons et toutes autres familles de commerces, en fonction des demandes du donneur d'ordre, et du temps dont ses équipes disposent pour mettre en place le dispositif. Un temps dont elles ont manqué en l'occurrence pour la carte Cohesia de l'aide post-Irma.

Autre avantage: elle évite aux bénéficiaires de l'aide de transporter du cash. De quoi rassurer la gendarmerie qui s'inquiétait pour des raisons de sécurité, après que des pillages intervenus après le passage d'Irma ont ajouté à la psychose collective. De quoi aussi, "éviter les dépenses plus instinctives que liée à de réels besoins auxquelles on procède plus facilement lorsqu'on a du liquide dans sa poche", estime Jacques-Yves Harscouet. Quant au reliquat susceptible de ne pas avoir été dépensé au 31 janvier, date limite fixée par l'État pour dépenser ces crédits, "il sera entièrement récupéré par les collectivités", souligne le dirigeant.

Analyser les achats a posteriori

Une dernière fonctionnalité permettra à l'exécutif de dresser le bilan de son opération. "Il va pouvoir analyser a posteriori les achats qui ont été faits, la part d'alimentaire, la part d'outils et de matériel de construction... À la fois pour vérifier la pertinence des dépenses et pour mieux identifier les besoins", détaille le directeur France de UP. Le tout de manière anonymisée, promet-il.

À la fin du mois de janvier, les cartes pourraient redevenir du "plastique inerte", indique Jacques-Yves Harscouet. Mais comme leur durée de vie atteint deux à trois ans, elles pourraient aussi servir pour d'éventuels nouvelles aides, ou pour verser les minimas sociaux dont bénéficient leurs détenteurs. UP indique ainsi être en pourparlers avec Saint-Martin pour distribuer le RSA via la carte Cohesia.

La carte Cohesia, comment ça marche?

> À Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 4000 cartes ont été fournies. C'est le centre local des Finances publiques qui sélectionnera ses bénéficiaires à partir, notamment, des données de la CAF. Elle sera individuelle, dotée de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant, dans les limites de 900 euros par foyer. Elle pourra être retirée jusqu'au 15 janvier, et ses crédits devront être dépensés avant le 31 janvier.

> Cohesia peut être "bridée" fonction des besoins du client. Elle a déjà été distribuée à 70.000 demandeurs d'asile en France qui ne détiennent souvent pas de compte bancaire. Dans leur cas, c'est seulement une carte de retrait pour retirer les aides qui leur sont versées au distributeur automatique. Elle sert également de support au versement de subventions à la culture aux étudiants de certaines collectivités locales. Dans ce cas, elle n'est acceptée que chez les libraires de la zone.

Nina Godart
https://twitter.com/ninagodart Nina Godart Journaliste BFM Éco