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Finances publiques

Quand les vignobles français servent à blanchir l'argent

En 2012, Tracfin a constaté une hausse des signalements des mouvements de fonds liés à des vignobles rachetés par des investisseurs chinois, russes ou ukrainiens.

En 2012, Tracfin a constaté une hausse des signalements des mouvements de fonds liés à des vignobles rachetés par des investisseurs chinois, russes ou ukrainiens. - -

Tracfin, l'organisme chargé de lutter contre le blanchiment d'argent, pointe dans son rapport 2012 une recrudescence de signalements concernant des vignobles français acquis par des investisseurs étrangers.

Les domaines et châteaux vitivinicoles français seraient-ils en train de devenir une vaste lessiveuse? C'est le risque contre lequel Tracfin met en garde dans son rapport 2012 paru début août.

L'organisme de Bercy chargé de lutter contre le blanchiment d'argent y pointe l'achat de vignobles "déficit d'exploitation" via des "montages juridiques complexes de sociétés en cascades installées dans des pays à fiscalité privilégiée".

Sur les 27.000 informations reçues en 2012 par Tracfin, une dizaine concerne des faits de ce type. Soit une proportion multipliée par trois depuis 2010, selon Le Figaro. Ces signalements mentionnent "notamment des investisseurs russes, chinois et ukrainiens".

Difficulté d'identifier le destinataire final

Autre problème soulevé par Tracfin: "la complexité des montages juridiques élaborés" pour racheter des vignobles qui complique beaucoup l'identification du bénéficiaire final de ces opérations.

Des mouvements qui peuvent rapporter beaucoup à l'heure où "le nombre de propriétés vinicoles diminue dans un contexte haussier du prix de l'hectare", poursuit le rapport.

Tracfin demande donc aux notaires et aux banques d'être particulièrement vigilants par rapport aux mouvements de fonds suspects qu'ils pourraient constater.

Le titre de l'encadré ici

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Un cas pratique

Tracfin cite en exemple le cas d'une holding chypriote détenue par une société écran basée dans un paradis fiscal, qui appartient à un investisseur russe qui est finalement identifié comme le bénéficiaire effectif de cet investissement. Mais nul ne sait qui a mis de l'argent dans la holding, ni d'où proviennent ces fonds…

Nina Godart