Les voeux du président de la Cour des Comptes

A l'occasion de la nouvelle année, Didier Migaud a fait part de ses inquiétudes et assuré que la France était dans une "zone dangereuse", comme le relate Jean-Marc Daniel.

Le premier président de la cour des comptes, Didier Migaud a fait le point sur la situation des finances publiques à l’occasion de la nouvelle année.

Il a indiqué que la France était en matière d’endettement dans une "zone dangereuse". Il a souligné que les dépenses publiques restent élevées. Son inquiétude porte surtout sur les dépenses sociales et singulièrement les dépenses de santé.

Les impôts augmentent, la population semble ne plus pouvoir faire d'efforts supplémentaires mais la dette ne se réduit pas.

La dette a doublé depuis la fin 2002 : nous sommes passés de 912 milliards d'euros, à 1900 milliards fin 2013 et comme l’Etat continue à être en déficit, nous allons vers 2000 milliards d'euros de dette en 2014.

Cela tient au fait que comme la croissance a été faible, les rentrées fiscales n’ont pas été au rendez-vous. Or simultanément les dépenses continuent à augmenter. En particulier, de 2008 à 2012, les salaires distribués en France –par le secteur privé et le secteur public- ont augmenté de 7,7%. Mais les salaires publics ont augmenté de 8,5%.

Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut faire porter désormais l’effort sur les dépenses et demander des efforts aux agents publics. François Hollande a annoncé 60 milliards d’économie en novembre 2012. Jean-François Copé parle de 135 milliards dans ses vœux. La question que l’on peut poser aux deux est : pourquoi ces économies n’ont-elles pas déjà été faites ? 

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, met en avant dans la dérive des dépenses le problème des dépenses de santé. Et de fait la sécurité sociale accumule les déficits et on estime que le déficit 2013 de la branche santé de la Sécurité sociale sera probablement de 7,7 milliards. Vu la tendance actuelle, on pourrait atteindre 20 milliards en 2020.

Comment donc s'y prendre pour redresser la situation ?

Au stade où nous en sommes, il est vain de penser redresser la situation par des accumulations de petites mesures d’économie. A l’époque de Sarkozy on parlait de RGPP ; maintenant on parle de MAP (modernisation de l’action publique). Ce n’est pas à la hauteur du problème.

Il faut réfléchir au rôle de l’Etat et engager le retrait de certains domaines

En ce qui concerne les dépenses de santé qui préoccupent Didier Migaud, on voit toutes les limites du discours sur la baisse des charges sociales : comment réduire les recettes de l’assurance maladie quand les dépenses explosent. La grande idée est d’augmenter en compensation la TVA, c'est-à-dire de réduire le pouvoir d’achat.

C'est là encore une politique de gribouille.

Il faut se faire à l’idée que, comme la population vieillit, il faudra consacrer de plus en plus de moyens à la santé. Et que cela se fasse par des cotisations sociales ou de la TVA, cela revient au même.

En revanche, subsiste la question sous-jacente aux déclarations de Didier Migaud : ne peut-on faire des économies sur les dépenses de santé ? Sur le papier sûrement; quand on est dans la salle d’attente du médecin, on en est moins sûr. Et pourtant, il est clair que le système souffre d’abus qui viennent de la déresponsabilisation totale des acteurs. 

Les dirigeants de la CNAM s’en remettent à l’Etat qui s’en remet à la dette. Et les professions médicales affirment leur droit à des revenus conséquents. Dans ce cas-là, la seule réponse économique est de mettre plus de concurrence dans le système. Concurrence des financeurs avec la fin du monopole de la Sécurité sociale, concurrence entre prescripteur en généralisant les réseaux de soin…

Jean-Marc Daniel