Véhicules d'entreprise: l'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence

Le 13/10/2016 à 8:13

Les véhicules roulant à l'essence bénéficieront du même avantage fiscal que ceux roulant au diesel. - Philippe Huguen - AFP

Les entreprises pourront récupérer une partie de la TVA aussi bien sur les véhicules roulant à l'essence que sur ceux qui roulent au gazole.

Le gouvernement s'est décidé à remettre en cause l'une des chasses gardées du diesel. Les entreprises vont en effet pouvoir bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu'ils investissent dans des véhicules roulant au gazole ou à l'essence.

"La décision qui a été prise et que je vous annonce aujourd'hui c'est que nous allons donner à l'essence le même avantage dont bénéficie le diesel", a déclaré Ségolène Royal, la ministre de l'Energie, sur France 2. Les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur tous les carburants et non plus seulement sur le gazole, a expliqué la ministre, une mesure qui se fera de façon progressive "en deux ans", a-t-elle ajouté.

"On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n'y a aucune raison que l'essence ait un désavantage", a ajouté la ministre.

La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017, a-t-on précisé au ministère de l'Énergie.

Suppression en cinq ans des avantages fiscaux du gazole

Cette annonce intervient au lendemain de la présentation d'un rapport parlementaire préconisant la suppression en cinq ans des avantages fiscaux du gazole. Cette mission parlementaire avait été créée dans la foulée du scandale Volkswagen des véhicules truqués pour passer pour plus propre qu'ils n'étaient.

Une éventualité qui a fait vivement réagir dans l'industrie automobile. Le syndicat FO du constructeur français PSA a estimé mercredi qu'une "chasse au diesel" menacerait "d'impacter violemment l'emploi" dans l'industrie automobile et notamment chez PSA, où "18.000 emplois européens dépendent" de ce type de moteur.

Avec près de 20 millions de véhicules roulant à cette énergie, le gazole est de loin le premier carburant vendu en France, où il a bénéficié pendant longtemps de nombreux avantages fiscaux, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Le gouvernement a entamé depuis 2015 un rééquilibrage de la fiscalité entre l'essence et le diesel, avec notamment une hausse de deux centimes de la taxe sur les carburants (TICPE) appliquée au diesel et une baisse équivalente sur l'essence.

D. L. avec AFP