Bruxelles impose de nouvelles contraintes à Facebook, Google et Twitter

L’Europe veut notamment qu’en cas de conflit, un utilisateur puisse porter l'affaire dans la juridiction de son pays et non là où se trouve le siège de la société mise en cause. La Commission exige aussi que les réseaux sociaux précisent à leurs membres le fonctionnement de la suppression d’un contenu.

La Commission européenne a posé un ultimatum à Facebook, Google et Twitter. Ces derniers doivent mettre leurs conditions générales d’utilisation en conformité avec le droit de la consommation européen avant fin septembre. En cause principalement, le lieu de juridiction en cas de litige avec un utilisateur et la lutte contre les pratiques commerciales abusives, selon l’agence Reuters qui s'est procuré les courriers adressés aux plateformes.

Les utilisateurs pourront porter plainte dans leur pays

Le dossier est suivi par Vera Jourova, la commissaire européenne en charge de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres. Elle souhaite notamment qu’en cas de conflit, les poursuites relèvent de la juridiction du pays de l’utilisateur et non de celle du siège de la société.

En France, la Cour d’appel de Paris avait déjà émis un arrêt en ce sens en février 2016. Une décision qui avait mis fin à cinq ans de bataille acharnée entre Facebook et un instituteur dont le compte avait été censuré parce qu’il avait posté une image du tableau L’Origine du monde représentant un sexe féminin. Jusque-là, la plateforme de Mark Zuckerberg avait toujours estimé ne dépendre que du tribunal de Californie.

Une application au plus tard en septembre

Par ailleurs, la Commission exige que les réseaux sociaux détaillent le fonctionnement de la suppression d’un contenu dans les CGU. Il ne s'agit pas ici de lutter contre les contenus violents ou qui incitent à la haine mais contre les pratiques commerciales abusives, comme le spécifie l'agence Reuters.

Jusqu'à maintenant les sites considéraient que leurs responsabilités étaient limitées. Mais l'Europe aimerait qu'un nouveau dispositif plus rapide de traitement automatique des signalements soit mis en place. Avec cependant la possibilité pour les auteurs d'être informés au préalable du retrait d'un contenu et de le modifier dans un délai imparti.
Enfin, une page dédiée avec une adresse mail de contact permettrait de répertorier des cas d'abus commerciaux déjà observés par les autorités locales.

Pour profiter du marché européen, il faut en suivre les règles

Facebook, Google et Twitter ont proposé des modifications jugées insuffisantes fin juin par Vera Jourova. Ils avaient jusqu'au 20 juillet pour revoir leur copie avec une mise en application au plus tard à la fin du mois de septembre. Mais un délai supplémentaire a été accordé à l'un de ces trois acteurs.

"Certaines conditions imposées par ces compagnies américaines sont très défavorables aux consommateurs européens. S'ils veulent profiter du marché européen, ils doivent en suivre les règles", a déclaré cette semaine Vera Jourova, selon Les Echos.