Dans certains cas, dénigrer son employeur sur Facebook peut justifier un licenciement

Pour la cour d'appel de Toulouse, des messages injurieux pour un employeur ne peuvent être considérés comme privés dès lors que son auteur n'a pas éteint son PC en laissant sa page Facebook affichée sur l'écran avec ses messages litigieux visibles sur le lieu de travail.

Critiquer ou injurier son employeur sur son compte privé Facebook peut vous faire perdre votre emploi. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt rendu le 2 février 2018. Ses juges ont estimé qu'on ne peut pas se prévaloir du caractère privé d'une correspondance quand on laisse affichés sur un PC des propos dénigrants pour l'employeur même s'ils sont rédigés sur un compte Facebook personnel. Et qu'en conséquence, son auteur pouvait être sanctionné.

Cette affaire est en fait particulière comme le révèle le site juridique legalis.net. La salariée d'un magasin avait été licenciée en 2014 pour faute grave après avoir échangé sur Facebook des propos injurieux vis-à-vis de l'entreprise et de ses collègues de travail que son employeur avait considérés comme inacceptables. La particularité tient au fait que ces propos ont été découverts alors que la salariée avait laissé sa session Facebook ouverte sur le PC de l’entreprise, qu'elle n'avait pas éteint après son départ.

Contestant son licenciement devant le conseil des prud'hommes, la salariée avait estimé que "la mise à disposition du compte Facebook sur le lieu de travail ne signifiait nullement que l’employeur puisse s’approprier le contenu des conversations privées échangées". Elle ajoutait qu'ayant été rédigées lorsqu'elle était en arrêt de travail, ces conversations étaient nécessairement privées.

Les prud'hommes n'ont pas du tout suivi son argumentation. Ils ont validé le licenciement pour faute grave. Selon eux, l'employeur n'a usé d’aucun stratagème pour accéder à la messagerie Facebook de la salariée: "ses propos affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé".

Ces écrits venant s'ajouter à des remarques dénigrantes et répétées tenues sur son lieu de travail par l'employée incriminée, les juges ont considéré ces agissements comme constitutifs d’une faute grave justifiant le licenciement. Saisie par la salariée, la cour d'appel n'a rien trouvé à redire à la décision des prud'hommes et confirmé leur décision.

Comme l'ont rappelé certaines affaires passées et le site cadremploi.fr, la prudence est très recommandée aux salariés s'exprimant sur Facebook, à propos de leur employeur, de leurs collègues ou de leur conditions de travail. 

Frédéric Bergé