Facebook condamné après une plainte d'un boulanger auvergnat

Victime d'une usurpation d'identité, le boulanger d'une commune du Puy-de-Dôme a obtenu la condamnation de Facebook. Le géant américain doit lui verser 2000 euros de dommages et intérêts et lui livrer les données de l'imposteur.

Un boulanger français a fait plier Facebook. Le tribunal de Clermont-Ferrand a condamné mardi le géant américain à "livrer les données" d'un utilisateur du réseau social qui usurpait l'identité de l'artisan, a indiqué l'avocate du plaignant.

Saisi en référé (une procédure d'urgence), le président du tribunal a reconnu dans son délibéré "un trouble manifestement illicite" subi par Philippe Seramy. Facebook doit lui verser 2000 euros pour dommages et intérêts et 2500 euros destinés à couvrir les frais de la procédure judiciaire qu'il a engagée.

De fausses photos d'insalubrité 

Courant mai, des amis et des clients de Philippe Seramy, boulanger à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme), signalent à ce dernier qu'une fausse page Facebook de sa boulangerie a été créée. Pourtant, le boulanger de 53 ans n'utilise pas le réseau social.

"Cette page présentait des photos ignobles d'insalubrité, prétendument des locaux de la boulangerie. Son auteur s'amusait en plus à y mettre de petits commentaires sarcastiques. Bourg-Lastic a deux boulangeries, 800 habitants. C'était en plus potentiellement un préjudice commercial conséquent", a expliqué Me Borie-Belcour, avocate de l'artisan.

Une page toujours accessible

Après avoir demandé début juin, en vain, la suppression de la page frauduleuse auprès de Facebook France, Philippe Seramy a envoyé une assignation en référé au siège européen du géant américain, à Dublin en Irlande. Fin novembre, la page n'était plus accessible au grand public.

"Le problème, c'est que la réponse qui s'affiche encore maintenant quand on cherche cette page frauduleuse indique que le contenu recherché n'est plus accessible actuellement ou est accessible à une audience dont mon client ne fait pas partie", relève Me Borie-Belcour. "Cela veut dire que la page peut-être réactivée demain ou qu'elle est encore accessible à une communauté d'abonnés de cette page. La décision du tribunal va permettre d'empêcher tout cela en demandant en outre la suppression effective et définitive de ce compte". 

Finalement, Philippe Seramy s'est familiarisé avec Facebook et a ouvert un compte pour sa boulangerie.

P.Dum avec AFP