La justice européenne donne raison à Apple dans le bras-de-fer qui l'oppose à Bruxelles

La Commission européenne, dans une décision controversée, avait exigé que la firme à la pomme rembourse 13 milliards d'euros au fisc irlandais qui lui avait octroyé un traitement de faveur.

La Commission n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne. Apple s'est "réjoui" de la décision des juges européens et l'Irlande s'en est "félicité".

Cet arrêt très attendu intervient la veille d'une autre décision dans un dossier tout aussi sensible, concernant cette fois Facebook et les transferts de données personnelles de l'Europe vers le reste du monde.

Dans le cas d'Apple, l'affaire remonte au 30 août 2016 : Margrethe Vestager avait alors décidé de frapper un grand coup contre la multinationale.

Traitement fiscal favorable

Selon l'enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.

La Commission affirmait que le groupe avait ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros, selon ses calculs.

Un avantage qui constituait d'après Bruxelles une "aide d'Etat" illégale, puisqu'elle se faisait aux dépens d'autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

Mais Apple --dont le dernier chiffre d'affaires annuel s'élevait à 260,17 milliards de dollars soit 227,569 milliards d'euros-- comme l'Irlande avaient réfuté ces arguments. Et ils avaient tous deux fait appel de la décision de la Commission.

Rien d'illégal

Apple avait expliqué qu'il était en train de payer 37 milliards de dollars (32,364 milliards d'euros) d'impôts au fisc américain pour les profits réalisés hors Etats-Unis, dont 21 milliards de dollars (18,369 milliards d'euros) au titre de la période visée par la Commission.

Pour Dublin également, il n'y avait rien d'illégal. Connue pour ses positions "pro-business", l'Irlande a attiré sur l'île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d'emplois, grâce à une fiscalité avantageuse.

L'arrêt de mercredi est susceptible d'appel. Généralement, lorsque les affaires font l'objet d'un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d'Apple, au cours de l'année 2021.

Thomas Leroy