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Jean-Charles Simon: La loi Macron va dépénaliser le délit d'entrave - 10/12

Jean-Charles Simon s'est intéressé à la suppression de la pénalisation du délit d'entrave. Il estime que cette réforme prévue dans la loi Macron est très importante pour les chefs d'entreprise. Il est effectivement difficile de faire coexister à la fois l'obligation d'information des marchés et celle des salariés. L'oubli de l'envoi d'une convocation du comité d'entreprise peut actuellement valoir au dirigeant une condamnation au pénal. - Good Morning Business, du 10 décembre, sur BFM Business.

Mise en ligne le 10/12/2014

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