La chronique juridique: Que faut-il retenir du projet de loi Lemaire ? - 30/01

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour une République numérique". Le texte, qui va désormais passer au Sénat dans le cadre de la procédure accélérée, agrège toute une série de mesures à l'endroit des entreprises et des internautes. Il prévoit notamment l'ouverture des données des institutions publiques afin de donner à des PME, TPE et start-up, la possibilité de créer des services autour de l'exploitation de ces données. En outre, les députés ont validé la mesure sur la récupération des données personnelles par les utilisateurs. Ils pourront par exemple transférer leur playlist iTunes vers Spotify. Un amendement souhaite aussi renforcer les pouvoirs de la CNIL. L'institution pourra infliger une amende de 20 millions d'euros à toute entreprise qui ne respecte pas ses dispositions. - Avec: Laurent Szuskin, avocat associé chez Baker & McKenzie. - 01Business Forum. - L'hebdo, du samedi 30 janvier 2016, présenté par Frédéric Simottel, sur BFM Business.