Nicolas Doze : L'Assemblée nationale vote l'instauration du droit à l'erreur - 24/01

L’Assemblée nationale a voté mardi soir l’article phare du vaste projet de loi sur le "droit à l’erreur" pour les déclarations à l'administration. Cette dernière aura alors à prouver que le citoyen a été de mauvaise foi lorsqu'il a commis une première erreur. C'est une révolution dans les relations entre administrations et administrés. Ce projet de loi va-t-il réellement aboutir ? Dans quel cas sera-t-il valable ? - Good Morning Business, du mercredi 24 janvier 2018, sur BFM Business.

Doze le nettoyeur

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