Les 52 agences indépendantes: l'autre aspect de la bureaucratie européenne

Depuis 2000, le budget affecté aux 52 agences administratives européennes a été multiplié par plus de 8 et leurs effectifs ont quadruplé. Les nouveaux eurodéputés élus dimanche 25 mai vont-ils mettre un bémol à cette inflation?

En France, au nom des économies budgétaires, l'exécutif veut mettre à la diète les 500 opérateurs de l'Etat dont le coût de fonctionnement n'a cessé d'augmenter ces dernières années.

En Europe, le problème est à peu près le même. Il existe aujourd'hui 52 agences européennes indépendantes de l'administration communautaire classique. En 35 ans, "32 agences ont été créées au cas par cas en fonction des besoins mais sans vision globale stratégique de leur rôle dans l'Union", note l'annexe consacrée aux relations financières avec l'Union européenne de la loi de finances pour 2014.

Il s'agit aussi bien de l'Agence européeenne de la sécurité aérienne, que de l'Autorité bancaire européenne, du Bureau européen d'appui en matière d'asile, de l'Agence pour les droits fondamentaux de l'Union européenne, ou encore de l'Office communautaire des variétés végétales. Ces agences sont volontairement implantées dans tous les pays de l'Union, y compris les plus petits.

L'annexe budgétaire, rédigée par le gouvernement français, constate "qu'entre 2000 et 2013, la contribution du budget de l'UE aux agences a été multiplié par plus de huit et les effectifs de ces agences ont quadruplé."

Ces 52 agences emploient actuellement 8.000 agents (sur un total de 55.000 fonctionnaires européens) et leur budget global dépasse 800 millions d'euros par an (pour près de 9 milliards pour le budget administratif de l'UE). La Commission européenne a proposé de porter le budget des agences à 980 millions à l'horizon 2020.

Enchevêtrement de compétences

En 2009, le sénateur centriste Denis Badré dans une proposition de résolution, rappelait que "les moyens alloués aux agences augmentent très sensiblement mais l'usage de ces ressources toujours croissantes ne semble faire l'objet d'aucun contrôle véritable, comme l'a montré le rapport spécial que la Cour des comptes européenne a consacré en juillet 2008 à l'évaluation des agences, qui a mis en évidence les lacunes de celles-ci".

Le sénateur pointait en particulier du doigt "l'enchevêtrement des compétences entre les services entre les services de la Commission, les administrations nationales, les agences européennes et les agences nationales".

Les nouveaux eurodéputés auront là un sujet d'intervention s'ils le souhaitent. S'en saisiront-ils ?

P.C