Brexit: Cameron a-t-il obtenu ce qu'il voulait?

Les Européens sont finalement parvenus vendredi 19 février à un accord censé éviter une sortie de l'Union européenne par le Royaume-Uni. Si David Cameron a obtenu des concessions il n'a pas complètement eu gain de cause non plus.

"Ce n'était pas un conseil européen passionné, c'était un conseil européen qui a pris du temps". Voilà comment François Hollande a résumé les négociations qui ont eu lieu jeudi et vendredi.

Ces tractations ont finalement débouché sur un accord permettant à David Cameron de faire campagne pour le "oui" lors du référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne, dont le Premier ministre britannique a annoncé ce samedi matin qu'il aurait lieu le 23 juin prochain.

L'exercice était compliqué: les Européens devaient donner suffisamment de garanties à David Cameron pour que celui-ci vante "un bon accord" auprès des citoyens britanniques sans pour autant faire de concessions trop importantes et tomber dans une Europe à la carte. Dans cette logique, la chancelière allemande Angela Merkel a assuré qu'il s'agissait d'un "compromis équitable".

David Cameron a-t-il alors obtenu ce qu'il souhaitait? Voici en tout cas ses principales revendications et ce qu'il a finalement eu.

> Limitation des allocations pour les migrants européens

Ce qu'il voulait: David Cameron réclamait un moratoire de quatre années pour les ressortissants européens sur les aides et les logements sociaux. De plus, il entendait également empêcher ces migrants venant des autres pays européens de bénéficier d'allocations familiales pour leurs enfants restés, eux, à l'étranger. Ce qui évidemment posait certains problèmes notamment vis-à-vis de la Pologne.

Ce qu'il a eu: face à l'opposition des pays d'Europe de l'est, Cameron a obtenu une clause de sauvegarde de sept ans sur certaines aides sociales pour les nouveaux migrants. Concrètement, un ressortissant européen arrivant au Royaume-Uni aura un accès limité aux prestations sociales pendant au maximum quatre années.

"La limitation devrait être graduelle: le travailleur serait totalement exclu du bénéfice de ces prestations dans un premier temps, mais il y aurait progressivement accès au fur et à mesure de son rattachement au marché du travail de l'État membre d'accueil", explique le texte de l'accord. "L'autorisation aurait une durée limitée et s'appliquerait aux travailleurs de l'Union nouvellement arrivés durant une période de 7 ans", ajoute le texte. Un système sera également mis en place pour indexer les allocations familiales au niveau de vie du pays où vivent les enfants. Cela s'applique aux nouveaux demandeurs mais peut être étendu aux bénéficiaires actuels à partir de 2020.

La souveraineté du Royaume-Uni

Ce qu'il voulait: David Cameron, pour répondre à ceux qui s'inquiètent du joug de Bruxelles sur les institutions britanniques, réclamait de pouvoir échapper à l'engagement vers une "Union toujours plus étroite", l'un des piliers de la construction européenne, de façon "légalement contraignante et irréversible". Concrètement, il appelait à un système de "carton rouge" qui permettrait à un groupement de parlements nationaux d'opposer un veto à toute législation européenne.

Ce qu'il a eu: le Premier ministre britannique s'est assuré d'une exemption pour le Royaume-Uni sur "l'Union toujours plus étroite", qui doit être inscrite dans les traités si l'opportunité de leur remaniement se présentait. Le "carton rouge" est présent sous condition d'une alliance de 55% des votes des parlements nationaux, ce qui le rend compliqué en pratique. Sur le principe de subsidiarité, Cameron a indiqué qu'il prévoyait de prendre de nouvelles mesures pour protéger la souveraineté britannique.

> La gouvernance économique

Ce qu'il voulait: le Premier ministre britannique ne voulait pas voir le statut du Royaume-Uni handicapé par le fait que le pays n'utilise pas l'euro. C'est un domaine particulièrement sensible pour le pays, dont la capitale est l'un des principaux centres financiers au monde. Il demandait une série de "principes légalement contraignants", comme la reconnaissance que l'UE possède plusieurs monnaies, que les pays non membres de la zone euro ne doivent pas être victimes de discrimination et que les contribuables britanniques ne doivent pas payer pour les crises de la zone euro.

Ce qu'il a eu: David Cameron revendique avoir obtenu des protections pour la City contre toute discrimination des pays utilisant la monnaie unique, estimant que l'UE reconnaissait "pour la première fois" qu'elle avait plusieurs monnaies. Mais le vocabulaire du texte reste vague: les institutions de l'Union "faciliteront la coexistence entre plusieurs perspectives". Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a insisté sur le fait que l'accord n'accordait aucun veto à Londres en matière de décision.

> La compétitivité

Ce qu'il voulait: moins de charges administratives, libre-circulation du capital, des biens et des services: telles étaient les demande de Cameron dans ce domaine.

Ce qu'il a obtenu: cette partie n'a jamais été vraiment problématique, la compétitivité étant une priorité de la Commission Juncker. Le bloc s'est accordé pour "améliorer la compétitivité" et prendre "des mesures concrètes" pour avancer.

Julien Marion avec AFP