Budget européen : qui profite vraiment de ses crédits ?

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE sont réunis ces 22 et 23 novembre pour tenter d'arrêter le budget européen pour la période 2014-2020. L'occasion de faire le point sur les véritables bénéficiaires des crédits de l'UE.

C'est le plus gros marchandage de l'année. Un marchandage à 1 000 milliards d'euros. Cette somme représente le montant des budgets européens pour la période 2014-2020.

Ces 22 et 23 novembre, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE sont donc réunis à Luxembourg pour tenter de s'accorder sur les priorités de ce budget qui doit financer à la fois les institutions européennes et les politiques communautaires dont la fameuse PAC (Politique agricole commune) chère à la France.

Nuits blanches en perspectives

"Prévoyez des nuits blanches", avait lancé François Hollande voici quelques semaines en prévision de ce sommet. Chaque pays a, en effet, ses priorités qui sont naturellement incompatibles entre elles. Sauf concessions mutuelles.

La Grande Bretagne veut ainsi conserver "son rabais" obtenu en 1984 (une contribution financière inférieure à ce qu'elle devrait payer, soit 4,1 milliards en 2011) tout en obtenant 200 millions d'euros d'économies sur les dépenses et les frais de fonctionnement des institutions européennes.

Les Allemands ne sont pas loin de cette ligne, en réclamant au moins 100 millions d'euros d'économies, essentiellement sur la PAC qui absorbe actuellement 44% des fonds européens. De leur côté, Suède, Finlande et Pays Bas refusent de payer plus qu'ils ne reçoivent. A l'inverse, la Pologne et les nouveaux venus d'Europe de l'Est veulent davantage de subventions. Le président du conseil européen, Herman Von Rompuy, a tenté une synthèse en proposant 75 milliards d'euros d'économies, essentiellement sur les fonds agricoles.

Une position inacceptable pour la France. Depuis la création de l'Europe, elle est, en effet, l'une des principales bénéficiaires de la PAC en valeur absolue. "La souplesse que nous voulons introduire dans la discussion ne peut pas se faire au préjudice de notre seul seul pays", a déclaré, mardi 20 novembre, Bernard Cazeneuve, le ministre des Affaires européennes. "Les coupes budgétaires ne peuvent pas être le seul objectif de la négociation", a-t-il ajouté.

Contribution multipliée par seize

La France n'est pourtant pas la principale bénéficiaire des crédits européens. Loin de là ! En 2010, les crédits distribués en France au titre de toutes les politiques communautaires (agriculture, social, régions, formation, intégration....) ont atteint 13,1 milliards d'euros. Mais en contrepartie, la France a versé 19,5 milliards d'euros au budget européen (soit 16,4% du budget total contre 20% pour l'Allemagne).

En d'autres termes, nous versons plus que nous recevons. "Le solde net de la France s'est nettement dégradé ces dix dernières années. Alors qu'il représentait moins de 400 millions d'euros en 1999, il a été multiplié par seize en dix ans", rappelle l'ancien ministre de l'Economie, le centriste Jean Arthuis, dans un récent rapport budgétaire.

En 2010, la France se plaçait au troisième rang des contributeurs nets en volume derrière l'Allemagne et le Royaume Uni. En termes de crédits reçus, elle se situait en revanche au 20eme rang sur 27 avec 202 euros par habitant (voir tableaux ci-dessous).

Dans le détail des politiques, la PAC attribuait 161 euros par Français contre 381,7 euros aux Irlandais, 152,8 euros aux Espagnols mais 84,9 euros seulement aux Allemands et 63,3 euros aux Britanniques. La politique de cohésion sociale représentait quant à elle, en 2010 22,7 euros par Français contre 422 euros pour un Estonien et 12,1 euros pour un Danois.

Les Français dans la moyenne européenne

Patrick Coquidé