Ce projet avorté qui pourrait coûter 15 milliards de dollars aux USA

La société TransCanada, initialement chargée de la construction de l’oléoduc Keystone XL, réclame désormais 15 milliards de dollars au gouvernement américain. Le tout en vertu du traité de libre-échange nord-américain.

Voilà qui pourrait faire réfléchir les dirigeants européens, alors que les discussions avec les États-Unis au sujet du traité transatlantique se poursuivent. La société TransCanada a en effet annoncé mercredi qu'elle allait réclamer 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts au gouvernement américain pour son rejet du projet d'oléoduc transfrontalier Keystone XL.

TransCanada compte ainsi faire valoir auprès d'un organe de règlement des litiges prévu par l'accord de libre-échange nord-américain (Aléna) que la décision du président Barack Obama de rejeter le projet d'oléoduc en novembre était "arbitraire" et "injustifiée" et qu'elle violait l'article 11 de cet accord, qui protège les investissements étrangers, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Pour rappel, un dispositif similaire est également prévu dans le projet de traité transatlantique, et suscite de vives inquiétudes.

TransCanada s'estime victime de "discrimination"

TransCanada a aussi déposé une poursuite devant la Cour fédérale de Houston, au Texas, alléguant que la décision du président Obama de refuser la construction de l'oléoduc excédait ses pouvoirs en vertu de la constitution des États-Unis.

Long de 1.900 kilomètres, dont 1.400 aux États-Unis, Keystone XL visait à transporter le pétrole canadien des sables bitumineux de l'Alberta (ouest) jusqu'au Nebraska (au centre des États-Unis) d'où il aurait pu rejoindre les raffineries américaines du golfe du Mexique.

En s'opposant au projet, sept ans après la première demande de permis de construire de l'opérateur TransCanada, Barack Obama avait marqué les esprits et provoqué la colère de ses adversaires républicains avant la conférence de Paris sur le climat (COP 21). Dans son avis de plainte auprès de l'Aléna, TransCanada estime avoir été victime de discrimination du gouvernement américain, soulignant que trois autres sociétés avaient obtenu ces dernières années du gouvernement américain des permis pour la construction d'oléoducs transfrontaliers.

Y.D. avec AFP