Ce que contient la réforme fiscale de Trump

Le président américain a obtenu son premier grand succès avec l'approbation par le Sénat américain de ce projet qui prévoit notamment de réduire de 35 à 20% le taux de l'impôt sur les sociétés et des réductions d'impôts qui devraient avant tout aider les plus aisés.

Donald Trump tient son premier grand succès politique avec l'adoption par le Sénat de la réforme fiscale qu'il avait présentée en avril dernier. Vantée comme une grande simplification qui devrait permettre aux contribuables de "déclarer leurs impôts sur une carte postale", comme l'affirmait le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, cette réforme bénéficiera, dans les faits, surtout aux plus aisés. D'après les calculs du Tax Policy Center, dans la version du texte adoptée par le Sénat, 61,8% des avantages fiscaux seraient ainsi concentrés sur les 1% des ménages les plus riches. Par ailleurs, selon les experts d'une commission non partisane, le Joint Commitee on Taxation, le projet de loi devrait ajouter 1.000 milliards à la dette publique qui dépasse déjà les 20.000 milliards de dollars.

À noter que la version approuvée par le Sénat dans la nuit de vendredi à samedi diffère de celle qui avait été votée par la Chambre des représentants le 16 novembre dernier. Les deux chambres du Parlement américain vont désormais travailler sur un texte commun. En attendant voici les principales mesures contenues dans la réforme.

> Pour les contribuables

Un barème de l'impôt sur le revenu revu à la baisse

Le projet du Sénat prévoit de garder les sept tranches de l'impôt sur le revenu qui existent à l'heure actuelle (10%, 15%, 25%, 28%, 33%, 35%, 39,6%) mais abaisse le taux de la deuxième à 12%, de la troisième à 22% , de la quatrième à 24%, de la cinquième à 32% et de la septième à 38,5%. La chambre des représentants prévoyait simplement de ramener le nombre de tranches à quatre: 12%, 25%, 35% et 39,6%.

Hausse des déductions fiscales

Les contribuables américaines peuvent choisir d'opter pour deux régimes de déduction fiscale: l'un se fait en analysant chaque niche fiscale, l'autre est forfaitaire. Le projet de loi prévoit de faire passer le montant de ce forfait de 6.350 à 12.000 dollars pour un célibataire et de 12.700 à 24.000 dollars pour un couple. L'idée étant tout simplement d'encourager les ménages à opter davantage pour ce forfait.

L'avantage fiscal des enfants revus à la hausse

Le déduction fiscale passera de 1000 à 2000 dollars par enfant, contre 1600 dollars dans la version de la chambre des représentants, l'âge limite sera par ailleurs augmenté de 17 à 18 ans.

Suppression de l'impôt minimum

Que ce soit dans le texte du Sénat ou de la Chambre des représentants, cette alternative minimum tax (AMT) est supprimée. Il s'agit en fait d'une taxe minimum, mise en place pour éviter que certains riches contribuables américains jouent sur les déductions fiscales et autres mécanismes pour ne pas payer d'impôt sur le revenu. Elle ne peut donc s'appliquer qu'à partir d'un certain niveau de revenus (54.300 dollars en 2017). Son taux jusqu'à présent est de 26 ou 28% selon que le revenu du ménage dépasse 186.000 dollars.

• Une taxe sur les héritages encore moins lourde

À l'heure actuelle, seules les successions supérieures à 5 millions de dollars sont taxées. Contrairement à la Chambre des représentants qui propose purement et simplement de supprimer cette taxe, le Sénat lui multiplie par deux le plafond en-dessous duquel les successions ne sont pas taxées.

> Pour les entreprises

Une baisse du taux d'impôt sur les sociétés

Le taux de l'imposition sur les bénéfices des sociétés va être réduit de 20 à 35% à partir de 2019. Plusieurs élus républicains et démocrates se sont inquiétés du coût de cette baisse d'impôts lors des débats budgétaires.

Un taux plus bas pour les profits reversés aux actionnaires

• Dans le système américain, les profits de certaines entreprises (appelées "pass-through") ne sont pas taxés mais directement versé aux actionnaires ou aux propriétaires qui ensuite paient l'impôt sur le revenu sur ces profits. Un peu comme les avocats. C'est ce que l'on appelle les "pass-through" income. Le projet de la chambre prévoyait de baisser le taux marginal d'imposition de 39,6 à 25% là où le Sénat propose, lui, de déduire 17,4% de des revenus touchés via les "pass-through incomes".

Un régime plus favorable pour les profits enregistrés à l'étranger

Les entreprises américaines sont censées payées de l'impôt sur l'ensemble des profits qu'elles enregistrent dans le monde, et pas seulement sur le sol américain. Autrement dit les États-Unis n'appliquent pas le principe de territorialité. L'impôt ne frappe toutefois sur les bénéfices étrangers que quand ceux-ci sont rapatriés aux États-Unis. Ce régime a abouti à une situation ubuesque où les grands groupes américains thésaurisent des milliards de dollars à l'étranger si bien qu'au total, c'est un magot de 1000 à 3000 milliards de dollars qui est garder au chaud par les grands groupes. Apple, par exemple, possède un trésor de guerre de plus de 250 milliards de dollars.

La réforme prévoit de mettre fin à ce système, en imposant une taxe de 10% sur les actifs en cash et 5% sur les autres actifs que les entreprises ne paieraient qu'une seule et unique fois.

Julien Marion