Ceta: la France prône le "veto climatique"

Le 25/10/2017 à 14:21

Nicoals Hulot a indiqué que le Ceta serait ratifié lors du deuxième semestre 2018. - Ludovic Marin - AFP

Le gouvernement souhaite garantir que les mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique ne soient pas attaquées dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Canada.

La France veut mettre en place une "forme de veto climatique" pour garantir que les mesures destinées à limiter le réchauffement climatique ne soient pas attaquées dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Canada (Ceta), a déclaré ce mercredi le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.

"On va mettre en place ce qu'on peut appeler une forme de veto climatique qui doit nous assurer dès maintenant que les dispositions qui sont destinées à mettre en oeuvre nos propres engagements climatiques ne puissent en aucun cas, et notamment dans le cadre des tribunaux d'arbitrage, être attaquées par un investisseur", a-t-il déclaré en présentant le plan d'action sur le Ceta à l'issue du Conseil des ministres.

"Une volonté ne vaut pas immédiatement faculté"

Le Ceta est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre, mais il devra pour être totalement mis en oeuvre (notamment pour la mise en place des tribunaux d'arbitrage privé) être ratifié par tous les États membres de l'Union Européenne.

Pour rappel, un comité d'experts nommé en juillet par le gouvernement français pour évaluer les impacts du Ceta sur la santé et l'environnement avait regretté dans son rapport en septembre un "manque d'ambition" du texte sur le plan environnemental et fait des recommandations allant de l'étiquetage au climat. Il avait notamment suggéré la mise en place d'un veto climatique, comme l'ont réclamé aussi des ONG et plusieurs députés LREM récemment.

Nicolas Hulot n'a pas précisé ce mercredi comment ce veto climatique serait mis en place concrètement, notant que les dispositifs évoqués dans le plan d'action étaient conditionnés "par la coopération que nous souhaitons avec la Commission européenne". "Une volonté ne vaut pas immédiatement faculté, mais il y a détermination", a-t-il ajouté.

Y.D. avec AFP