Cette décision des autorités américaines ne va plaire ni à Uber ni à McDo

Outre-Atlantique, les entreprises donneuses d’ordre ne pourront plus fermer les yeux sur les conditions de travail ou les salaires pratiqués par leurs sous-traitants ou leurs franchisés. De même pour les conditions de travail des intérimaires et des travailleurs indépendants.

Ce lundi, Nathalie Kosciusko-Morizet, invitée de RMC et de BFM TV l’a assuré. On se dirige en France vers "la fin du salariat comme mode majoritaire de travail. On va de plus en plus vers la prestation, moins vers le salariat". Une France à l’image des Etats-Unis ? Sauf que là-bas, on prend justement le chemin inverse. Outre-Atlantique, les autorités font en effet le forcing pour que les intérimaires et les travailleurs indépendants soient désormais considérés comme des salariés des entreprises qui leur commandent des prestations ou les facturent à des clients.

A l'origine de cette révolution, qui provoque un séisme outre-Atlantique, une décision de l'agence américaine chargée de traquer les pratiques illégales sur le marché du travail, le National Labor Relation Board. Jeudi 27 août, cet office fédéral qui traque les pratiques illégales sur le marché du travail devait se prononcer sur le cas d'une entreprise qui employait des sous-traitants pour son activité de recyclage, raconte Les Echos. Elle a jugé que, dans la mesure où le donneur d'ordre embauchait, licenciait et fixait la rémunération des employés de son prestataire, il pouvait être considéré comme leur employeur.

En conséquence, le donneur d'ordre va avoir davantage de responsabilités des travailleurs qu'il emploie de manière indirecte. Par exemple, si le salarié se blesse au travail ou se plaint de son niveau de salaire, l'entreprise tout en haut de la chaîne ne pourra plus se contenter de pointer du doigt mais devra rendre elle-même des comptes, souligne le Washington Post. 

Plus d'intérêt de faire appel à des sous-traitants

L'ancienne norme voulait que les patrons d'entreprises ne soient considérés comme "employeurs conjoints" que s'ils exercent un contrôle direct sur les termes et conditions d'emploi des intérimaires, indépendants ou employés de leurs sous-traitants, rappelle l'International Business Time. La décision prise par l'agence américaine élargit cette responsabilité aux entreprises qui exercent des formes plus indirectes de contrôle.

Cette décision qui pourrait remettre en cause le modèle économique d ‘Uber ou de MacDonald’s a évidemment provoqué un tollé auprès des lobbys américains. "L'intérêt d'avoir recours à des sous-traitants devient proche de zéro", a estimé la responsable de la fédération locale des PME. La chambre de commerce américaine, elle, craint que les conflits sociaux et les réclamations se multiplient.

Le National Labor Relation Board, de son côté, assume sa décision. L'instance estime que c'est une réponse nécessaire aux changements des pratiques des entreprises américaines. "La diversité des modalités de travail dans l'économie d'aujourd'hui a considérablement été élargi" et "le recours à des salariés par le biais de la sous-traitance ou de l'emploi atypique, a augmenté de façon constante", souligne-t-elle. En août 2014, près de 3 millions de travailleurs américains étaient employés via des agences d'intérim.

N.G.