Comment le "cartel de la saucisse" a piégé la justice allemande

Cette entente entre producteurs sur les prix de la charcuterie commence à être jugée ce mardi dans une ambiance de scandale, alors que bon nombre d'entreprises concernées échappent au procès grâce à un tour de passe-passe légal.

La justice allemande examinait mardi la requête de quatre de la vingtaine d'entreprises du "cartel de la saucisse" condamnées en 2014 à une amende colossale pour s'être concertées pendant des décennies afin d'augmenter leurs marges. Le tribunal régional de Düsseldorf, dans l'ouest de l'Allemagne, se penche sur ce dossier depuis ce mardi et "au moins pendant 40 jours jusqu'en mai".

Le scandale affectant le fleuron de la gastronomie allemande est double: non seulement les amateurs de charcuterie ont été durablement lésés, mais les entreprises les plus lourdement condamnées, absentes de l'audience de Düsseldorf, ont exploité une faille légale pour éviter de payer.

Une entente depuis 2003

Ce feuilleton à rebondissements a démarré en 2009 par "une dénonciation anonyme", poussant l'Office anticartel allemand à perquisitionner 19 sites en quête de preuves d'entente sur les tarifs du cervelas, des saucisses à griller ou du jambon. Cinq ans plus tard, le Bundeskartellamt bouclait son enquête par l'une des plus lourdes amendes de son histoire, 338 millions d'euros, répartie entre 22 entreprises et 33 responsables physiques.

"Les producteurs désignés se réunissaient depuis plusieurs décennies dans le cadre du 'cercle Atlantic'", baptisé ainsi en référence à leur première rencontre dans un grand hôtel de Hambourg, révélait l'Office en juillet 2014.

Outre ces rencontres, le gendarme de la concurrence estime que plusieurs producteurs ont mené dès 2003 des discussions, la plupart du temps par téléconférence, pour imposer des hausses de prix aux commerçants de détail et s'accorder "sur la marge à réaliser" pour chaque produit.

"Faille de la saucisse"

De cet énorme dossier, il ne reste pourtant que quatre entreprises contestant 22,6 millions d'euros d'amende, alors qu'onze autres ont accepté de régler 71 millions d'euros, récapitulait le Bundeskartellamt en septembre dernier. Les autres condamnés ont réussi la prouesse d'effacer 238 millions d'euros d'amende, soit 70% de la somme initiale, en exploitant une faille légale aussitôt baptisée "faille de la saucisse" par la presse comme par les juristes.

Ces producteurs, dont le puissant groupe allemand Tönnies ou le suisse Bell, ont simplement radié du registre du commerce leurs filiales condamnées et redistribué leurs actifs vers d'autres entités, échappant ainsi aux sanctions.

"C'est un sentiment étrange de voir de petites entreprises payer des millions pendant que leurs concurrents plus puissants s'en tirent sans rien", commente l'avocat spécialisé René Grafunder, du cabinet Denton, auprès de l'agence allemande DPA.

La loi modifiée sans effet rétroactif

L'Allemagne a certes modifié sa législation en juin dernier - sans effet rétroactif -, mais cette lacune du droit promet d'être au coeur des débats devant les magistrats de Düsseldorf.

Wolfgang Ingold, le patron du groupe Franz Wiltmann, l'une des entreprises requérantes, a expliqué au journal spécialisé Lebensmittel Zeitung avoir refusé d'employer la même tactique. "Nous n'avons rien à cacher et nous voulons que le tribunal le reconnaisse", a-t-il déclaré - courant cependant le risque que la décision finale n'aggrave la sentence, comme récemment dans une affaire de "cartel des papiers peints".

L'entente sur les saucisses avait fait de 2014 une année faste pour l'Office anticartel, venant après la condamnation à 280 millions d'euros d'amende de trois fabricants de sucre, Pfeifer & Langen, Südzucker et Nordzucker, pour s'être partagé pendant plus de dix ans les zones de vente.

N.G. avec AFP