Evasion fiscale: la France et la Suisse à nouveau amies

Pour François Hollande, la brouille fiscale qui empoisonnait les relations entre les deux pays est "derrière nous".

"Cette question est derrière nous". François Hollande tire un trait sur la brouille fiscale avec la Suisse. "En matière fiscale, l'échange de renseignements sur demande a été simplifié et les requêtes de l'administration fiscale française ont été traitées pour l'essentiel", a-t-il souligné.

Le président est arrivé, mercredi 15 avril, à Berne pour une visite d'Etat de deux jours. Les deux pays veulent régler quelques problèmes de voisinage.

Si la Suisse partage 570 km de frontières commune avec la France, les visites officielles de chefs de l'Etat français chez ce voisin se sont comptées sur les doigts d'une main depuis le siècle dernier avec Jacques Chirac en 1998, François Mitterrand en 1983, et Armand Fallières... en 1910.

Ces dernières années, la question de l'évasion fiscale a lourdement pesé sur les relations, particulièrement crispées sous la présidence de Nicolas Sarkozy qui avait décrété en 2009 que le "temps du secret bancaire (était) révolu". La même année, le vol des données de HSBC-Suisse par Hervé Falciani avait révolté bon nombre de Suisses.

Mais l'horizon s'est éclairci depuis entre les deux pays. Le climat s'est "considérablement amélioré" depuis deux ans même si la Suisse doit "évidemment poursuivre" ses efforts en matière de transparence fiscale, confirmait-on ainsi à l'Elysée à la veille de la visite de François Hollande.

Echange d'informations automatique à compter de 2018

Après avoir accepté d'échanger, sur demande, les informations concernant les ressortissants français soupçonnés d'évasion fiscale par Bercy, Berne s'est engagé à rendre cet échange d'informations automatique à compter de 2018. "Les relations entre voisins, ça se soigne. Les problèmes de voisinage sont normaux mais il faut en parler ouvertement et souvent", a souligné mardi le chef de la diplomatie suisse Didier Burkhalter, dans une interview à la Radio Télévision Suisse (RTS).

Les banques n'en ont toutefois pas fini avec la justice française. La holding du géant britannique de la banque HSBC a ainsi été mise en examen à Paris il y a une semaine, se voyant infliger une très lourde caution d'un milliard d'euros dans une affaire de fraude fiscale à grande échelle reprochée à sa filiale suisse. Quant aux évadés fiscaux repentis français, ils affluent aux guichets de Bercy où les pénalités récupérées ont représenté près de deux milliards d'euros en 2014 provenant pour l'essentiel de Suisse. La somme devrait être équivalente cette année.

A la rencontre de la communauté française

François Hollande part à la rencontre des Français expatriés en Suisse (la communauté française représente au total 167.000 membres). Cette rencontre devrait être l'occasion d'évoquer aussi la situation des 150.000 travailleurs transfrontaliers qui rejoignent quotidiennement la Suisse et les menaces qui pèsent sur leurs emplois après le soudain renchérissement du franc suisse et la votation du 9 février 2014, par laquelle les Suisses ont dit "oui" à "l'arrêt de l'immigration de masse".

Signe de bonne volonté réciproque mardi: à défaut d'un règlement définitif, la sempiternelle question du statut fiscal de l'aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse, pomme de discorde entre les deux pays, a fait l'objet d'une déclaration de principe signée par leurs chefs de diplomatie, le Suisse Didier Burkhalter et le Français Laurent Fabius. La question du statut fiscal des entreprises installées sur cet aéroport bi-national pourrait donc être prochainement résolue.

D. L. avec AFP