Les fonctionnaires européens vont travailler 40 heures par semaine

Dans son projet de budget pour 2014-2020, la Commission européenne suggère de faire passer ses fonctionnaires aux 40 heures hebdomadaires, sans compensation de salaire. D’autres avantages vont aussi être rabotés.

Il n y’ a pas que dans les Etats membres que la réduction des dépenses salariales est d’actualité. La fonction publique européenne va, elle aussi, voir certains de ses (nombreux) avantages diminués. Dans la proposition de budget pluriannuels de 2014-2020, la Commission envisage une série de mesures destinées à réaliser des économies supplémentaires. Une annexe au projet de loi de finances pour 2013, consacré aux relations financières avec l’union européenne, détaille ces projets de réformes. Elles doivent être discutées le mois prochain par les Etats membres.

La mesure, probablement la plus symbolique consiste à augmenter la durée de travail hebdomadaire des 47 277 fonctionnaires. Elle serait portée de 37,5 heures à 40 heures. " Sans compensation de salaire " précise le document.

Mais ce n’est pas tout. L’âge de départ à la retraite serait, lui aussi retardé, de 63 à 65 ans. Celui pour le départ à la retraite anticipée serait reculé de 3 ans, passant de 55 à 58 ans.

Les effectifs seront, eux aussi, revu à la baisse. La commission propose de les réduire dans toutes les institutions de 5 %, d’ici 2018 par le non remplacement systématique des départs à la retraite ainsi que la limitation des embauches.

Certains avantages seront aussi rabotés : actuellement les fonctionnaires européens qui rentrent dans leur pays d'origine bénéficient d’un bonus de congés de 6 jours par an. La Commission souhaite n’en accorder plus que deux.

Autre grand volet de ce projet de budget : la révision du mode de calcul des augmentations salariales. Celui-ci est actuellement établi en effectuant la moyenne d’un panel de 8 états membres (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni.). Il serait porté à 10, en incluant la Pologne et la Suède.

Les Etats membres mettent la pression

Ce n’est pas de son propre chef que la Commission européenne propose ses réformes. Elle y a été poussée par certains de ses Etats membres qui, si souvent incités à plus de rigueur budgétaire, estiment naturel que la Commission mette fin au traitement trop favorable de ses propres fonctionnaires.

Treize pays - dont la France– ont ainsi cosigné, en juin 2011, un courrier appelant à un réaménagement du regime indemnitaire des fonctionnaires et du système des retraites.

La France dénonce que les coûts de personnel au sein de la commission reviennent à environ 5 milliard d’euros, "soit à peu près le double des coûts de la ville de Paris pour un nombre de personnes équivalent. " Une situation qu'elle apprécie d'autant moins qu'elle est le troisième contributeur au budget européen. 

Paris a prévenu qu’il "sera attentif à ce que les institutions et organismes communautaires réalisent eux aussi, à l’instar de nombreux États membres en cours de consolidation budgétaire, des efforts de maîtrise de leurs coûts de fonctionnement et de leur masse salariale".

Coralie Cathelinais