Il détourne 500.000 euros, la justice belge se montre clémente car il était mal payé

Un fonctionnaire belge avait profité de ses fonctions de comptable pour détourner 500.000 euros en dix ans à l'administration. Pris la main dans le sac, il s'est défendu en expliquant qu'il cherchait ainsi à obtenir les augmentations qu'il n'avait jamais obtenu. La justice a reconnu que sa rémunération "insuffisante" est en effet de nature à accroître les tentations.

Que faire quand un employeur vous refuse des augmentations ou bien une requalification de votre poste à la hauteur de vos responsabilités? Lassés de voir ses demandes sans suite, Claude M., un comptable belge, a décidé de revoir par lui-même sa rémunération. Pendant 10 ans, il a profité de ses fonctions pour détourner 500.000 euros à son employeur, la Communauté française de Wallonie-Bruxelles (CFWB), relate le journal belge Le soir.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles vient de le condamner à effectuer 300 heures de travail et à la privation de ses droits civils et politiques pendant 5 ans. Il devra en outre rembourser les sommes détournées à l'administration. Un jugement bien plus clément que celui requis par le ministère public, qui réclamait 30 mois de prison et une amende de 250.000 euros.

Aucune mesure de contrôle

Le tribunal a en effet estimé que la communauté française Wallonie-Bruxelles avait sa part de torts dans cette affaire. Le fraudeur avait avancé pour sa défense, qu'il ne percevait pas un salaire à la hauteur de ses lourdes responsabilités, malgré des demandes répétées d'augmentation. Titulaire d'un diplôme d'électricien, Claude M. s'était vu confier un poste de comptable où il "disposait de pouvoirs considérables sur une manne financière de 280 millions d'euros". Après trente ans de carrière, il percevait toujours 1800 euros, et n'avait pas obtenu sa titularisation à ce poste.

Il a donc décidé de se verser lui-même ce qu'il appelait des "compléments de salaires". L'exercice n'était pas difficile car, comme l'a souligné son avocat, l'administration n'exerçait aucun contrôle et il pu agir sans peine pendant dix ans.

Le tribunal estime que ces explications ne constituent en rien une excuse pour ses actes, mais il met en exergue "qu'une rémunération insuffisante pour un fonctionnaire investi de lourdes responsabilités est de nature à accroître le risque de tentations multiples, a fortiori s'il est amené à gérer des fonds sans qu'aucun contrôle n'ait été mis en place". Autrement dit, pour s'assurer de la probité de ses agents, l'administration devrait leur assurer une rémunération correcte.

C.C.