L'Europe enquête sur la fiscalité des multinationales en Grande-Bretagne

La Commission européenne a ouvert une enquête ce jeudi sur le régime fiscal accordé par le Royaume-Uni aux multinationales sur son sol, soupçonnant un éventuel dumping fiscal.

La Commission européenne a annoncé ce jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique, qui permettrait aux multinationales de payer moins d'impôts au Royaume-Uni.

"Nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'État", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Des obligations, tant que Londres est lié à l'Europe

Cette enquête est ouverte au moment même où le Royaume-Uni est en pleine négociation avec Bruxelles en vue de quitter l'UE en mars 2019. Dans son communiqué, la Commission européenne précise que "tant qu'il est membre de l'UE, le Royaume-Uni a tous les droits et toutes les obligations liées à l'appartenance à l'Union". Et d'ajouter que "le droit européen de la concurrence, y compris les règles de l'UE en matière d'aides d'État, continue de s'appliquer pleinement au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni tant que le pays est membre de l'UE".

Depuis la prise de fonction fin 2014 de la Commission européenne, présidée par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, l'exécutif européen a intensifié sa lutte contre l'évasion fiscale. Elle a notamment sanctionné fin 2015 Fiat et Starbucks, pour des avantages fiscaux reçus respectivement au Luxembourg et aux Pays Bas, Apple en Irlande à l'été 2016, ou Amazon dans le Grand-duché en octobre 2017.

N.G. avec AFP