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L'Europe interdit aux e-commerçants de réserver leurs meilleures offres à certains pays

En 2015, pour un séjour à Disneyland Paris réservé en ligne, un Français payait 865 euros, contre 1.204 euros pour un Roumain.

En 2015, pour un séjour à Disneyland Paris réservé en ligne, un Français payait 865 euros, contre 1.204 euros pour un Roumain. - MEHDI FEDOUACH - AFP

Les députés européens ont voté ce mardi l'interdiction pour les vendeurs en ligne de proposer des offres à certaines zones géographiques et d'en exclure d'autres. Le texte entrera en vigueur à la fin de l'année.

Les députés européens ont voté ce mardi contre le blocage géographique ou "géoblocage", pour permettre aux consommateurs d'acheter en ligne dans les pays de l'UE sans être bloqués ou redirigés automatiquement en fonction de leur lieu de résidence. Par 557 voix pour (89 contre), les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg ont ainsi décidé de supprimer des obstacles au commerce en ligne transfrontalier.

Ce vote entérine un accord entre représentants du Parlement, des États membres et de la Commission conclu en novembre. Le Conseil de l'UE (qui représente les États membres) doit toutefois encore donner son aval formel à l'adoption du texte.

Des voyages à Disneyland plus cher pour les Roumains

"Les consommateurs vont enfin pouvoir comparer les prix et acheter des produits partout en Europe", a souligné dans un communiqué Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Une fois ce texte entré en vigueur, d'ici la fin de l'année, il sera interdit aux vendeurs de rediriger automatiquement les internautes vers une version locale du site visité.

Par ailleurs, les vendeurs n'auront plus le droit d'appliquer des conditions de paiement différentes en raison de la nationalité ou du lieu de résidence de l'acheteur. Les consommateurs d'un pays tiers de l'UE devront être traités de la même façon que les acheteurs locaux et donc se voir proposer les mêmes prix. En revanche, les vendeurs restent libres de livrer ou non les produits dans les pays de leur choix.

Par exemple, une enquête avait montré en 2015 que pour un même séjour à Disneyland Paris réservé en ligne, une famille française payait en moyenne 865 euros, contre 1.204 euros pour une famille roumaine ou 1.339 euros pour une famille italienne.

Les livres exclus des nouvelles règles

La réforme votée ce mardi est un "grand pas vers la fin des discriminations dont est trop souvent victime l'e-client en Europe", a souligné l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella en rappelant ce cas devenu symbolique. "Nous faisons un pas important vers un marché numérique encore plus compétitif et intégré", s'est réjoui la Polonaise Roza Thun (PPE).

Toutefois, ces nouvelles règles, qui s'appliqueront par exemple à l'achat de produits électroménager, aux réservations d'hôtel, locations de voitures ou achats de billets de concert, excluent pour le moment tout ce qui est protégé par des droits d'auteur (livres électroniques ou musique téléchargeable) ainsi que les contenus audiovisuels et les services de transports.

"En excluant les contenus numériques pour lesquels la plupart des consommateurs expérimente le géoblocage, cette réglementation n'atteint pas l'objectif qu'elle s'était fixé", a regretté Pascal Durand, vice-président du groupe Verts/ALE, dans un communiqué. D'ici deux ans, la Commission européenne doit évaluer si l'interdiction du blocage géographique devrait leur être également appliquée.

N.G. avec AFP