L'Europe veut créer une liste noire des paradis fiscaux

"Après le scandale des Panama papers, les 28 ministres des Finances de l'Union européenne veulent intensifier la lutte contre l'évasion fiscale. Ils vont se pencher sur une méthode commune pour identifier les pays qui pourraient figurer sur une liste des paradis fiscaux."

Après le scandale d'ampleur internationale des Panama papers, les 28 ministres des Finances de l'UE ont affiché leur volonté d'intensifier la lutte contre l'évasion fiscale lors d'une réunion qui se tient à Amsterdam. Ils endossent "unanimement" de récentes initiatives européennes comme celle de créer une liste noire commune de paradis fiscaux.

"Le sens de l'urgence est clairement bien plus important (...), tout le monde est très engagé pour combler les vides", a affirmé samedi Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des Finances, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE. "Nous avons été très occupés à nous combattre les uns les autres sur nos régimes fiscaux, de manière à ce que nos pays soient les plus attrayants possibles pour les investisseurs. Maintenant nous en sommes arrivés à un tel point que de grandes entreprises ont tendance à ne plus payer d'impôts", a-t-il ajouté.

Automatiser les échanges d'informations au sein de l'UE

Au cours de la réunion ouverte vendredi, tous les ministres ont endossé l'initiative lancée il y a dix jours par cinq pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie et Grande-Bretagne) visant à expérimenter l'échange automatique d'informations, au sein de l'UE, pour identifier les bénéficiaires des sociétés écrans.

"Il y a une volonté convergente, assumée, proclamée de lutter contre les mécanismes anonymes" ne permettant pas de savoir qui se cache derrière ces sociétés, a déclaré le ministre français des Finances, Michel Sapin. A l'heure actuelle, des montages financiers permettent de créer des structures juridiques (société individuelle à responsabilité limitée, trust, fondation...) en dissimulant l'identité de leur réel bénéficiaire, brouillant les pistes et compliquant grandement la tâche des administrations fiscales.

Une création fixée pour la fin de l'été

Les 28 ministres des Finances ont également approuvé la création à terme d'une liste noire unique, commune à toute l'UE, des paradis fiscaux, comme le souhaite le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, qui a parlé d'un objectif à atteindre "d'ici la fin de l'été". Les négociations s'annoncent délicates, les Etats membres ayant des politiques très variables sur les paradis fiscaux. Il s'agira dans un premier temps de définir une méthode commune pour identifier qui pourrait figurer sur une telle liste. Des propositions en ce sens seront soumises aux 28 ministres lors d'une prochaine réunion en mai.

A propos de l'incitation des multinationales à davantage de transparence fiscale, la présidence néerlandaise de l'UE a assuré qu'elle lancerait "dès la semaine prochaine" les discussions entre Etats membres sur la proposition de Bruxelles de rendre accessibles au public les principales données comptables et fiscales des grandes entreprises. La Commission avait dévoilé le 12 avril ses propositions.

C.C. avec AFP