La Belgique place le Luxembourg sur sa liste des paradis fiscaux

Bruxelles s'apprête à placer son voisin luxembourgeois sur sa liste des paradis fiscaux. Le pays va donc faire l'objet de mesures telles que la déclaration au fisc de tous gros versements à des personnes ou des banques luxembourgeoises.

Déclaration de guerre au sein du Benelux? La Belgique s'apprête à placer son voisin, le Luxembourg, sur la liste des paradis fiscaux, obligeant les entreprises belges à déclarer leurs transactions pour des montants supérieurs à 100.000 euros dans ce pays, a indiqué mardi le ministère des Finances. "Nous confirmons l'existence de cette circulaire" qui sera publiée prochainement, a indiqué le ministère.

"Sur la base de la situation actuelle et de considérations juridiques, mon administration ne peut faire autrement que de placer le Luxembourg sur la liste", avait auparavant commenté dans le Morgen le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Il souligne toutefois que "le Luxembourg fait beaucoup d'efforts pour améliorer la transparence". "Mais notre pays veut suivre les directives de l'OCDE en matière de transparence. Cette mesure en est la conséquence".

Eviter que les contribuable ne fuient

La Belgique a adopté en 2010 une loi stipulant que les pays qui figurent pendant plus d'un an sur la liste des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) doivent faire l'objet de mesures particulières, ce qui est le cas du Luxembourg.

Dorénavant, tous les paiements de plus de 100.000 euros à des personnes ou des comptes établis au Luxembourg doivent être déclarés au fisc belge, qu'ils soient directs ou indirects. "L'obligation de déclaration pour les sociétés a pour objectif d'améliorer l'efficacité les contrôles fiscaux relatifs à des paiements effectués dans des paradis fiscaux. Les contrôles fiscaux tendront à analyser la légitimité des paiements", a expliqué le ministère.

"Cela permet d'éviter que des contribuables ne fuient vers des pays où le taux d'imposition est nul ou très faible. Cette mesure oblige également les pays qui ne respectent pas explicitement la norme internationale en matière d'échanges de données de se conformer à leurs obligations", a-t-il précisé. 

L'OCDE réévalue sa position sur le Luxembourg

Le Luxembourg figure sur cette liste depuis novembre 2013, soit avant que n'éclate le scandale Luxleaks révélant que des centaines de multinationales avaient passé des accords avec le fisc luxembourgeois pour minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales. Le Grand-Duché y avait été placé car il n'est pas en "conformité" avec les standards de transparence en matière de fiscalité par le Forum mondial sur la transparence fiscale, émanant de l'OCDE.

Depuis, le Luxembourg a accepté un projet de la Commission européenne prévoyant des échanges d'informations entre les 28 Etats membres tous les trois mois sur les rescrits fiscaux ou décisions anticipées, au coeur du scandale Luxleaks. L'OCDE avait indiqué en décembre que des progrès avaient été accomplis par le Luxembourg et que la situation était en cours de réexamen. Une décision du Forum doit être prise cet été.

Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a réagi mardi en ne voyant "rien de nouveau" dans la décision de la Belgique, "puisque cette décision avait été prise par le gouvernement belge précédent et qu'elle est exécutée maintenant".

N.G. avec AFP