Le Canada accusé d'être un paradis fiscal

Sociétés écran en pagaille, opacité juridique… Le pays que dirige le libéral Justin Trudeau est l’une des destinations privilégiées pour les adeptes de l’évasion fiscale, rapporte une enquête menée par la presse canadienne.

Les Panama Papers continuent de faire des émules. C’est en effet à partir des révélations du consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ), faisant état d’un gigantesque système d’évasion fiscale transitant par le Panama, que des médias canadiens ont décidé de mener l’enquête.

Un mémo interne au désormais célèbre cabinet panaméen Mossack Fonseca a particulièrement retenu leur attention. "Le Canada est un bon endroit pour créer des structures d’optimisation fiscale afin de minimiser les impôts", y est-il indiqué. Quelques mois plus tard, leurs conclusions sont pour le moins troublantes: le pays que dirige le libéral Justin Trudeau apparaît en effet comme une destination privilégiée pour la création de sociétés écran.

L’établissement de ces sociétés fictives, implantées dans des pays à la fiscalité faible afin d’échapper à une partie de l’impôt, est ainsi proposé par de nombreux cabinets spécialisés, rapportent le Toronto Star et CBC-Radio Canada. La création de sociétés offshores est même proposée sur internet par ces cabinets, moyennant finances: de 1.200 à 4.300 euros.

Opacité fiscale

Une pratique facilitée par "la fiscalité avantageuse proposée par différentes provinces", mais aussi "l’opacité juridique et fiscale", selon Le Monde.

En Ontario, par exemple, il est toujours impossible de connaître le nom du propriétaire d’une société. Une situation plus souvent observable dans les paradis fiscaux "traditionnels", tels que les Îles vierges britanniques, les Bahamas ou…Panama.

Un type de société attire particulièrement les investisseurs étrangers désirant optimiser leurs impôts. Il s’agit du Limited Partnership (dont l’équivalent français, la société de libre partenariat, vient d’être créé par la loi Macron), qui possède la particularité de ne pas imposer à ses membres une quelconque déclaration de revenus.

Le Canada possède, en outre, un autre avantage pour les adeptes de l’évasion fiscale: sa réputation. Les auteurs de l’enquête qualifient ainsi la manœuvre de "snow washing": utiliser l’image du Canada, qui dans l’esprit collectif n’a rien d’un paradis fiscal, pour que des opérations douteuses apparaissent comme légitimes.

Yann Duvert