Le Ceta sera "provisoirement" appliqué à partir du 21 septembre

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada va être partiellement appliqué, en attendant que tous les parlements des pays membres de l'UE votent le texte.

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) va être "provisoirement" appliqué à partir du 21 septembre, ont annoncé, samedi 8 juillet, le Canada et l'Union européenne dans un communiqué commun. 

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui assistent tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d'accord sur cette date, soit un peu moins d'un an après sa signature.

Cette application "provisoire" de l'Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte, c'est-à-dire une fois que tous les parlements des pays membres de l'UE l'auront voté. Déjà approuvé par les chambres canadienne et européenne, le passage par les parlements nationaux et locaux pourrait prendre plusieurs années.

Le choix de la date en septembre doit permettre "que toutes les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre soient prises" d'ici là, est-il expliqué dans le communiqué.

Un accord négocié depuis 2010

Selon un diplomate européen interrogé fin juin, il restait encore quelques détails à régler, comme par exemple la répartition des types de fromage dans le total du quota notifié à l'accord. Justin Trudeau avait en personne recommandé auprès de Jean-Claude Juncker l'application provisoire "le plus tôt possible" de l'accord commercial.

L'accord, négocié pendant sept ans, un épais document de 1600 pages, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99% des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25% le commerce de l'Union européenne avec le Canada, son douzième partenaire commercial. L'entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l'Union européenne. 

Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment l'un des points les plus sensibles de la négociation: la possibilité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation, auprès d'un tribunal d'arbitrage.

"Il est important que nos entreprises et citoyens, les vrais gagnants de cet accord, commencent à récolter les bénéfices sans plus attendre", ont commenté Jean-Claude Juncker et Justin Trudeau.

A.M. avec AFP