Le programme anti-crise de la BCE obtient un quasi feu vert

Le plan de sauvetage de la Banque centrale européenne, annoncé en 2012, a été jugé conforme avec le droit européen, par l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, ce mercredi 14 janvier.

Un "ouf" de soulagement peut être poussé du côté de Francfort. L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, ce mardi 14 janvier, que le programme anti-crise de la Banque centrale européenne était conforme au droit européen.

Ce programme, annoncé en septembre 2012, consiste en des rachats de dette "illimités" sur les marchés. Il s'agit en quelque sorte d'une lance à incendie, ce plan de secours n'étant activé que si un pays fait l'objet d'un programme d'aide de l'Europe et du FMI, et demande expressément à la BCE de voler à sa rescousse. 

De fait, ce programme n'a jamais été utilisé par la banque centrale. Mais sa simple annonce, précédée de la célèbre phrase "nous ferons tout ce qu'il faudra pour sauver l'euro" de Mario Draghi, avait suffi à calmer les marchés. Et, par la même, à soulager l'Italie, l'Espagne et la Grèce, alors dans le collimateur des marchés.

Les plaintes allemandes

Mais ce plan de secours n'a pas bonne presse outre-Rhin, où la puissante banque centrale nationale allemande, la Bundesbank, n'avait pas caché ses doutes sur la légalité de ce plan. Plusieurs particuliers ont ensuite saisi la Cour constitutionnel de Karlsruhe pour contester la validité du programme qui, selon ses détracteurs, violerait une interdiction faite à la BCE: financer directement les Etats.

Les Sages allemands avaient, en février 2014, exprimé d'importantes réserves, sans pour autant trancher, renvoyant l'affaire devant la CJUE. Ce qui était alors une première dans l'histoire de la haute juridiction allemande.

D'où l'annonce de ce mercredi qui, de fait, revient à donner un quasi feu vert à la BCE. L'avis positif de l'avocat général est en effet de bon augure pour l'institution européenne. Bien que cet avis ne soit pas contraignant, la CJUE a pour habitude de le suivre lors de sa décision finale. La Banque centrale européenne a réagi sur Twitter: elle "prend note" de l'avis de l'avocat général et assure que son plan anti-crise est "prêt à être mis en œuvre".

Vers une action musclée

Pour Nordine Naam, analyste devises chez Natixis, il s'agit d'"une épée de Damocles en moins" pour la Banque centrale européenne. Par ailleurs, de l'avis de la plupart des spécialistes, ce quasi-feu vert obtenu par la BCE sur son programme de 2012 légitime une prochaine intervention musclée de la part de l'institution européenne, pour tenter de revigorer une inflation anémique, en écartant les obstacles juridiques.

La banque centrale doit, en effet, prochainement emboîter le pas à la Réserve fédérale américaine, en lançant un "Quantitative easing" (QE), c'est-à-dire un programme de rachat de dette, privée ou publique, sur le marché, selon la grande majorité des analystes.

Ainsi, pour Jonathan Loynes, économiste chez Capital Economics, l'annonce émanant de la CJUE, "dégage ainsi le chemin" de la BCE pour pouvoir lancer ce plan de soutien massif, "la barrière finale" ayant été levée. La BCE franchira-t-elle pour autant le rubicon en lançant "le bazooka QE"? Une première réponse sera donnée le 22 janvier, lors de la conférence mensuelle de l'institution européenne.

Julien Marion