Les nouvelles méthodes grecques pour lutter contre la fraude à la TVA

Le fisc grec veut récupérer plus de TVA sur les recettes liées au tourisme. Il change l'affectation géographique de ses inspecteurs pour éviter les risques de "copinage". Et menace de fermeture les commerces qui fraudent.

La Grèce est en quête de nouvelles méthodes pour faire rentrer plus de TVA, une ressource fiscale dont elle a absolument besoin pour redresser ses finances publiques. Dans le collimateur du fisc grec, se trouvent en premier chef les commerces qui vivent du tourisme, secteur clé de l'activité du pays. Trop d'acteurs économiques de ce secteur (restaurants, hôteliers, boutiques) ont pris, pendant des années, la fâcheuse habitude ne pas délivrer de facture aux clients, se passant d'acquitter, par la même occasion, la TVA. Sans parler du sport national consistant à frauder le fisc par tous les moyens.

La Grèce fait partie des pays européens à la traîne dans ce domaine. Selon les statistiques les plus récentes de la Commission européenne, le manque à gagner de TVA pour les caisses grecques était évalué à plus de 6,4 milliards d’euros en 2013, (contre 9,1 milliards en 2011), soit 33% des recettes totales espérées de TVA, l'un des pourcentages les plus élevés d'Europe.

Des contrôles renforcés sur les sites touristiques

Le renforcement des contrôles fait partie de l'arsenal du fisc grec qui a constaté qu'en modifiant l'affectation géographique de ses inspecteurs, il en améliorerait le rendement. "On a constaté que c’était un peu difficile pour les inspecteurs de faire payer des amendes aux commerces qui sont dans leurs compétences locales, car ils les connaissent ou ils boivent leur café là-bas. On va prendre les gens d’une ville et faire des contrôles dans une autre ville et vice-versa, comme ça, ils ne connaissent pas les gens, ils sont plus libres de faire leur travail" explique Giorgos Pitsilis, sécrétaire général des recettes publiques, au quotidien suisse Le Temps.

Pas moins de 30 000 contrôles sont prévus d'ici la fin de la saison touristique 2016. Et le fisc grec a aussi mis les gros moyens sur le plan humain. Plus de 2.000 inspecteurs vont passer la saison estivale à traquer les fraudeurs.

Une autre façon d'améliorer le rendement de la TVA est de revenir en arrière sur des exemptions parfois injustifiées. Le gouvernement a appliqué la suppression des avantages fiscaux comme la réduction de 30% de la TVA pour les îles les plus riches et touristiques. Une mesure directement issue de celles exigées par les créanciers du pays durant l'été 2015.

Les commerces fraudeurs réellement menacé de fermeture

Le volet répression est aussi mis à contribution pour sanctionner les commerçants récalcitrants au paiement de la TVA. La fermeture provisoire des magasins qui fraudent la TVA commence à être appliquée.

Cette mesure particulièrement sévère pour le commerce incriminé est autorisée par le code des impôts depuis 1997 mais elle était très peu utilisée par les autorités grecques chargées du recouvrement de l'impôt. "Le but est de montrer que nous sommes présents" explique le patron du fisc grec au quotidien suisse.

Enfin, l'administration invite aussi les clients réguliers et les touristes à refuser de payer les commerçants qui ne leur donnent pas de reçu ou de reçu. Un réel changement de mentalité en perspective...

Frédéric Bergé