Le plan de Berlin pour lutter contre les paradis fiscaux

"Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, va effectuer une dizaine de propositions afin de lutter contre l’évasion fiscale. L’élaboration d’une nouvelle "liste noire" est notamment évoquée."

Quelques jours après les premières révélations des Panama papers, les gouvernements de différents pays commencent à réagir. En Allemagne, Wolfgang Schäuble va ainsi proposer un plan "en dix points" destiné à lutter contre les paradis fiscaux, a-t-il indiqué dimanche.

Selon ce plan, dévoilé par les journaux Handelsblatt et Die Welt, le ministre des Finances plaide pour que chaque pays introduise un registre faisant apparaître clairement qui se cache derrière les sociétés écran. Il ne s'agit toutefois pas d'interdire ces dernières, a-t-il tempéré, jugeant que l'idée "sonne bien mais ne fonctionne absolument pas".

L'introduction des registres est déjà décidée au sein des pays de l'Union européenne, rappelle le Handelsblatt. Mais Wolfgang Schäuble souhaiterait désormais que "ces registres nationaux soient systématiquement mis en réseau à travers le monde", selon le texte de ce plan intitulé "Combattre de façon résolue la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent".

Quasi suppression de la prescription pour la fraude fiscale

Et si certains pays refusent de participer à ce système d'échange d'information, "nous (les) mettrons sur une "liste noire", et certaines opérations financières ne seront plus possibles avec eux", a-t-il commenté.

Le plan Schäuble propose aussi qu'ONG et journalistes aient accès aux registres, en échange de la remise de leurs informations, écrit Die Welt.

Le ministre de la Justice, Heiko Maas, a dit espérer dimanche dans le Tagesspiegel que le fisc et la justice pourront avoir accès aux "Panama Papers", initialement en possession du journal allemand Süddeutsche Zeitung, avant qu'il ne les partage avec plusieurs dizaines d'autres journaux dans le monde. Jusqu'à présent, ces journaux ont refusé de les communiquer aux autorités.

Au niveau allemand, le plan envisage une quasi suppression de la prescription dans les cas de fraude fiscale. Il prévoit également des sanctions plus importantes pour les entreprises et les banques prises en défaut: "les sanctions prononcées par les autorités de surveillance (en Allemagne) vont jouer prochainement un rôle plus important", prévient le texte, qui envisage des pénalités financières beaucoup plus fortes.

Y.D. avec AFP