Paradise Papers: d'où Elisabeth II tire-t-elle ses revenus?

La reine d'Angleterre est impliquée dans les Paradise Papers, cette enquête sur les zones grises de l'évasion fiscale mondiale, parce qu'elle loge une partie de ses revenus offshore. Mais d'où viennent les recettes de la couronne britannique?

Le consortium international de journalistes d'investigation a levé le voile sur un nouveau scandale fiscal ce dimanche. Et un nom incongru fait son apparition parmi ceux qui placent une partie de leurs avoirs dans des paradis fiscaux: celui d'Elizabeth II. La reine d'Angleterre investirait en effet une partie de ses revenus dans un fonds d'investissement logé aux Îles Caïmans. 

Ces transferts n'apparaissent jamais dans le rapport d'activité que publie chaque année la couronne. Ce qui n'est pas illégal en soi, mais éthiquement questionnable puisque les revenus de ces placements échappent de fait au fisc britannique. En outre, selon l'enquête des Paradise Paper, le fonds en question procèderait à des "investissements socialement douteux", souligne Quentin Parrinello, porte-parole d'Oxfam. Par exemple, le fonds aurait pris une participation dans BrightHouse, une chaîne d'électroménager dans le viseur des autorités britannique parce qu'elle pratique des prêts à taux prohibitifs, jusqu'à 80%.

Mais la question que pose surtout cette affaire à des Français pas forcément familiers du fonctionnement de la couronne britannique, est: d'où viennent ces millions dont dispose la Reine?

Un "rémunération" équivalant à 17 millions d'euros

On peut en tracer une partie grâce à ce fameux rapport budgétaire annuel que publie la couronne britannique. Il liste les revenus de la famille royale, au premier rang desquels la "dotation souveraine" fournie par Londres à la Royauté. Cette rémunération visant à compenser financièrement toutes les responsabilités institutionnelles qu'honore la Reine, a atteint 42,8 millions de livres (48,6 millions d'euros) en 2016/17.

Cette "Sovereign Grant" est censée représenter 15% des recettes du patrimoine de la famille royale, qui appartient désormais à l'État britannique. Un patrimoine pour l'essentiel foncier, constitué par exemple de quartiers entiers de Londres, comme Regent Street et la moitié de Saint James, ou encore sa résidence, le château de Windsor, ainsi que des propriétés dans tout le pays. La valeur totale de ce patrimoine était estimée à 12,4 milliards de livres (14 milliards d'euros) en 2016-2017, selon le Crown Estate, qui gère ces biens immobiliers, et a généré près de 330 millions de livres de recettes.

Même si la royauté, en vertu des règles en vigueur, ne récupère qu'une petite portion de ces recettes, ce patrimoine génère des revenus croissants pour la famille royale. Le rapport 2016-2017 de la couronne indique à ce titre que "pour compléter la dotation souveraine", la royauté a mis un point d'honneur à "augmenter le nombre de propriétés disponibles à la location commerciale". Les revenus immobiliers de la reine ont ainsi atteint plus de 3 millions de livres (3,4 millions d'euros) sur l'exercice, en hausse de 200.000 livres (226.520 euros) par rapport à l'année précédente.

Des joyaux de la couronne qui rapportent gros

La Couronne est par ailleurs propriétaire de la Collection royale, un ensemble d'œuvres d'art et de bijoux exposés dans différents palais royaux. Les fameux Joyaux de la couronne en font évidement partie. La famille royale n'a pas le droit de les vendre, mais elle récupère via une association les droits payés par les visiteurs des musées et Palais où cette Royal Collection est exposée. C'est sans doute elle qui a rapporté à la famille les 6,5 millions d'euros en 2016-2017 de revenus divers mentionnés par le rapport annuel.

Enfin, à titre privée, la Reine récupère le "Privy Purse", principalement alimenté par les revenus du Duché de Lancaster. Comme le Crown Estate, il s'agit d'un ensemble de propriétés foncières, mais dont, cette fois, la Reine a hérité totalement. Il s'agit par exemple de terres agricoles, de fermes, comme celles du Lancashire où Elizabeth II a ses habitudes, mais aussi un quartier d'affaires londonien.

Ce sont ces derniers revenus que la reine aurait investis aux îles Caïmans. Des placements dans les paradis fiscaux qui, comme les éventuels dividendes et autres revenus qu'ils génèrent, n'apparaissent nulle part dans les rapports officiels. Et encore moins dans les fichiers du fisc britannique. Ainsi, une part impossible à évaluer de la richesse de la couronne reste hors de portée des radars.

https://twitter.com/ninagodart Nina Godart Journaliste BFM Éco