Portugal: la Cour constitutionnelle rejette une mesure d'austérité visant les fonctionnaires

Un projet de loi gouvernemental pouvant entraîner des licenciements de fonctionnaires a été jugé inconstitutionnel, jeudi 29 août, au nom de la "garantie de sécurité de l'emploi".

Les fonctionnaires portugais peuvent souffler, du moins temporairement. Jeudi 29 août, la Cour constitutionnelle portugaise a annoncé avoir rejeté un projet de loi du gouvernement pouvant entraîner des licenciements de fonctionnaires. Cette mesure avait été prise dans le cadre de la politique de rigueur menée par le gouvernement de centre droit.

Certains articles du projet de loi ont été déclarés inconstitutionnels dans la mesure où ils sont en contradiction avec "la garantie de sécurité de l'emploi", a indiqué lors d'une conférence de presse le président de la Cour, Joaquim Sousa Ribeiro.

Coup dur pour le gouvernement

Ce projet prévoyait en particulier que les fonctionnaires en disponibilité puissent suivre un processus de requalification et recevoir pendant six mois 63% de leur salaire, puis 50% les six mois suivants. S'ils n'avaient pas reçu de nouvelle affectation au bout d'un an, ils pouvaient alors être licenciés.

Le rejet du projet par la Cour constitutionnelle est un nouveau coup dur pour le gouvernement du Premier ministre Pedro Passos Coelho qui a traversé en juillet une grave crise politique menaçant la survie de la coalition au pouvoir depuis juin 2011.

Déjà un précédent

Dans le cadre d'une réforme de l'Etat, destinée à réduire les dépenses publiques de 4,7 milliards d'euros jusqu'à fin 2014, le gouvernement souhaitait supprimer quelque 30.000 postes de fonctionnaires sur un total d'environ 700.000.

Le Portugal a obtenu en mai 2011 un plan de sauvetage de 78 milliards d'euros et le gouvernement doit appliquer en échange un programme de réformes strict qui a eu pour conséquence d'aggraver la récession et le chômage.

En avril dernier, la Cour constitutionnelle avait déjà mis le gouvernement en difficulté en rejetant plusieurs mesures d'austérité du budget d'Etat pour 2013, en particulier la suppression des 14e mois de salaires versés aux fonctionnaires et aux retraités.

Y. D. et AFP