Pourquoi les abonnés Netflix et Canal+ peuvent remercier les députés européens

Les eurodéputés ont approuvé ce jeudi une législation qui permettra aux abonnés d'un service proposant des contenus numériques de pouvoir toujours en bénéficier quand ils voyagent à l'intérieur de l'Europe.

Les Européens abonnés à un service proposant des contenus en ligne comme Netflix ou Canal+ pourront, à partir de début 2018, continuer à accéder à ce contenu quand ils voyagent dans l'UE, en vertu d'une législation approuvée jeudi par le Parlement européen.

"20% des citoyens européens passent au moins dix jours par an dans un autre Etat membre de l'UE, et beaucoup d'entre eux aimeraient avoir accès à leurs contenus numériques légalement achetés, à leurs films, séries télé, musique, jeux vidéos, livres numériques, livres audio ou événements sportifs préférés", a résumé Andrus Ansip, vice-président de la Commission, en charge du marché unique numérique.

Cette proposition sur la "portabilité numérique" était très attendue des citoyens européens, a souligné le rapporteur du texte au Parlement, l'élu centriste français Jean-Marie Cavada - lui-même ancien journaliste de télévision et ancien président du groupe public Radio France.

La fin du "géoblocage"

Les citoyens pourront désormais "se déplacer en emportant les services auxquels ils sont abonnés dans leur propre pays", et les visionner sur leur ordinateur, leur tablette ou leur téléphone même lorsqu'ils séjournent à l'étranger, a précisé Jean-Marie Cavada.

Ce règlement vise à mettre fin au "géoblocage" des contenus en ligne, mais seulement lorsque l'usager voyage "temporairement" dans un autre pays de l'UE: cette restriction vise à protéger le droit d'auteur en maintenant le principe de territorialité. En France, notamment, la filière cinéma s'est construite sur ce principe - c'est parce qu'elles auront l'exclusivité de la diffusion, en France que les chaînes de télévision acceptent de préfinancer un film.

Les abus prévenus

Afin d'éviter les abus, les fournisseurs de services pourront vérifier que l'abonné est bien en déplacement temporaire, en examinant les détails de facturation, l'existence d'un contrat internet ou l'adresse IP.

Les services qui fournissent gratuitement leur contenu, comme certaines chaînes de télévision ou les radios publiques, pourront choisir de proposer également la portabilité à leurs abonnés.

Le texte couvre aussi les services de musique en ligne - comme Deezer ou Spotify - mais leurs restrictions sont déjà limitées et donc moins problématiques. Les jeux vidéo en ligne sont également concernés.

Ces nouvelles dispositions tombent d'autant mieux pour les usagers, a souligné le commissaire Ansip, qu'à compter du 15 juin prochain ils n'auront plus à supporter de "frais d'itinérance" pour leurs communications de téléphone portables lorsqu'ils passent les frontières internes de l'UE.

J.M. avec AFP